Services d'assurance de biens

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nanterre: Services d'assurance de biens

2015/S 137-252807

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OMHLM de Nanterre
93 avenue Joliot Curie
À l'attention de: M. Didier Rouaud
92000 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 147256666
E-mail: drouaud@ophlm-nanterre.fr
Fax: +33 147256669

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assurances aux biens: immeubles d'habitations et assurances aux biens siège social.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble du patrimoine de l'Omhlm de Nanterre, 92000 Nanterre.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Logements: 1 008 973 mètres carrés SHON. Parkings enterrés ou garages: 109 335 mètres carrés surface réelle. Locaux administratifs: 3 851 mètres carrés de SHON. Terrains nus: 3 284 mètres carrés surface réelle.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint sans limitation de candidature. La durée du marché est de 5 ans et ce à compter de la date indiquée dans la notification.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financements: loyers et charges locatives.
Paiements: Mandats administratifs selon conditions réglementaires.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4
Dc5
Dc7
Extrait de KBIS.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les prestations sont réservées aux professionnels de l'assurance (compagnies, mutuelles, courtiers). Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 compagnies d'assurances ou mutuelles qu'ils comptent solliciter.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats indiqueront leurs principales références.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Offre économiquement la plus avantageuse.

2. Elle sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.8.2015 - 11:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

OMHLM de Nanterre
93 avenue Joliot Curie
92000 Nanterre
E-mail: phennebicque@ophlm-nanterre.fr
Téléphone: +33 147256628
Fax: +33 147256671

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015