Centrale des marchés
fourniture d'électricité 92 fourniture d'électricité tarif jaune et vert, à Nanterre code_postal : 92000 pays : F- ville : Nanterre lieu : 93 avenue Joliot-Curie
OMHLM de Nanterre 92000Nanterre contact.marches@ophlm-nanterre.fr 0147256669
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Fourniture d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245789

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
334918-2014
BOAMP (02/10/14)
14-135661

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OMHLM de Nanterre, 93 avenue Joliot-Curie, à l'attention de M. Foucher Jean-Philippe, DST, F-92000 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 25 66 46. E-mail : contact.marches@ophlm-nanterre.fr. Fax : (+33) 1 47 25 66 69.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OMHLM de Nanterre, 93, avenue Joliot Curie, à l'attention de secrétariat de la Direction des services techniques, à l'attention de :Les candidatures devront parvenir du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00, F-92000 Nanterre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.oph dont le représentant légal est le directeur général
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'électricité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdiverses résidences de l'omphlm, 92000 Nanterre.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'électricité tarif jaune et vert.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000, 31682000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Fourniture d'électricité:
- 13 sites en tarif jaune consomation glissante septembre 2013 à septembre 2014 = 2.100.370,00 kwh ;
- 2 sites en tarif vert consomation glissante septembre 2013 à septembre 2014 = 820.314,00 kwh.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Loyers et charges locatives
Modalités de paiement: les paiements se feront en EUR par mandats administratifs selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :
- une lettre de candidature type/ou Dc1 avec identification et signatures du mandataire et de tous les autres membres du groupement ;
- une déclaration du candidat individuel ou du groupement type/ou Dc2 ;
- les attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale ;
- les Kbis du mandataire et de tous les autres membres du groupement.
Les formulaires Dc1, Dc2 sont librement accessibles, accompagnés de leurs notices explicatives respectives, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces soient rédigées en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des fournitures d'énergie électrique en rapport avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public,
Attestations de bonne exécution signées par les clients pour des prestations objet du marché réalisées dans les 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : appel d'offres restreint sans limitation du nombre de candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats transmettent leur candidature par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt sous pli cacheté contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés) , portant les mentions : "fourniture d'électricité tarif jaune et vert- ne pas ouvrir" à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Secrétariat de la Direction des Services Technique OMHLM de Nanterre
93 avenue Joliot-Curie
92000 Nanterre.
La procédure est passée dans le cadre de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours OMHLM de Nanterre, 93, avenue Joliot Curie, F-92000 Nanterre. E-mail : jphfoucher@ophlm-nanterre.fr. Tél. : (+33) 1 47 25 66 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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