Centrale des marchés
92 travaux ponctuels d'installation de matériels de signalisation de direction pour le département des Hauts-de-Seine 92 travaux ponctuels d'installation de matériels de signalisation de direction pour le département des Hauts-de-Seine travaux ponctuels d'installation de matériels de signalisation de direction. c...
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92 travaux ponctuels d'installation de matériels de signalisation de direction pour le département des Hauts-de-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151603

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103636

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Capron Béatrice, 2 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre courriel : bcapron@cg92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux ponctuels d'installation de matériels de signalisation de direction.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34992200
Objets supplémentaires : 45233290.

Lieu d'exécution : hauts de Seine.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Caractéristiques principales :
le département assure la gestion des ensembles directionnels sur les routes départementales des réseaux verts et blancs (classification des réseaux à l'échelle régionale). La présente consultation a pour objet de maintenir en parfait état la signalisation directionnelle (panneaux indiquant la direction vers des pôles importants tels que le centre ville, vers des sites remarquables du département tels que le Haras de Jardy, la Vallée aux Loups etc, ou encore les entrées du département) qui aurait subi des dégradations naturelles suite à des phénomènes climatiques exceptionnels, des accidents ou par acte de vandalisme.
Les travaux comprennent la fourniture, le transport sur site et l'installation de nouveaux ensembles, y compris lorsque cela est nécessaire, la reprise du massif soutenant la signalisation.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue fin octobre 2014. Cette date est donnée à titre indicatif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 €o(s) (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s).ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n 2013-269) du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé dc1, ancien
imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou
l'imprimé Dc1).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation
juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé dc 5, téléchargeable sur le site du ministère de
l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du
groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du
groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5,
téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
Http://www.minefe.gouv.fr/)
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au
règlement de la consultation)
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au Cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des Trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux Les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont Eté effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à Bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement Technique dont le candidat dispose pour la réalisation de Contrats de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux Candidats sont en particulier :
FNTP 2010 : 3721 (pose de bornes ou panneaux de Signalisation définitifs)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur économique : 50 % ;
- valeur technique : 38 % ;
- valeur environnementale : 12 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20140STPA0213.

Renseignements complémentaires : la pondération des sous-critères de jugement des offres s'établit comme suit :
1 -Valeur économique sur 50 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes
sont exposés au règlement de la consultation. //
2 - valeur technique sur 38 décomposé comme suit :
Sous critère moyens techniques mis à disposition sur ce marché et contrôle interne : 20 points
sous critère moyens humains mise à disposition : 9 points
sous critère sécurité mise en oeuvre sur ce type de travaux : 9 points
3 - valeur environnementale sur 12 points décomposé comme suit :
Sous critère dispositions prises pour la gestion des déchets et procédures prises en matière d'environnement pour la réduction des nuisances (récupération, évacuation et traitement) : 6 points
sous critère origine des différents produits utilisés et le pourcentage issu d'éléments recyclés : 4 points
sous critère mesures prises pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets : 2 points
conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 30 31
poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le
vendredi. //
Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics , les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés deréponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les
renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la
consultation.//
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hauts de Seine - Le Département.
Correspondant : Mme Verhaeghe Ludmilla, 2 16 boulevard soufflot 10 ème étage - bureau 10.78, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hauts de Seine - Le Département.
Correspondant : Mme Capron Béatrice, 2 16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, courriel : bcapron@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hauts de Seine - Le Département.
Correspondant : Mme Verhaeghe Ludmilla, 2 16 boulevard soufflot 10 ème étage - bureau 10.78, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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