Centrale des marchés
92 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont-Val 92 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont-Val assist...
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92 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont-Val

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742118

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113391

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération DU MONT-VAL.
Correspondant : Mme Houssay Marie, Juriste marchés publics, 1 place de la boule Cs 40005 1 place de la Boule - cS 40005 92024 Nanterre Cedex tél. : 01-47-32-57-02 télécopieur : 01-47-32-66-08 courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.agglo-montvalerien.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://rueil-camv.local-trust.com/camv.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71800000 - DA30.

Lieu d'exécution : territoire de la CAMV.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Camv) souhaite s'adjoindre les compétences d'une société spécialisée dans le conseil et l'accompagnement en vue de la passation de son marché de collecte des déchets ménagers en porte à porte.
Marché est traité à prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches conditionnelles : il comporte une (1) tranche ferme (constituée de deux phases) et trois (3) tranches conditionnelles alternatives (composées d'une à deux phases selon la complexité de la procédure de consultation à venir), cf. Détail au CCP.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché public est financé sur le budget principal de la CAMV. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est celui fixé par le décret d'application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires et du versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans la loi n°2013-100 citée ci-dessus et son décret d'application n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics. Le titulaire peut bénéficier d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle impose la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : : 60 % ;
- sous-critère 1.1 : clarté et qualité de la méthodologie pour la collecte des données (phase n°1) : 15 % ;
- sous-critère 1.2 : pertinence de l'organisation proposée et adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre par rapport aux prestations demandées, pour chaque tranche et phase : 10 % ;
- sous-critère 1.3 : qualité des méthodes mises en oeuvre pour l'élaboration des différents scenarii (phase n°2) : 20 % ;
- sous-critère 1.4 : qualité des méthodes mises en oeuvre pour l'élaboration des phases n°3 et 4 (en fonction des différentes tranches alternatives) : 10 % ;
- sous-critère 1.4 : qualité des méthodes mises en oeuvre pour la communication des résultats tout au long de la prestation (réunions, planning) pour toutes les tranches et phases : 5 % ;
- critère 2 : valeur financière, appréciée au regard du prix global et forfaitaire de la tranche ferme et de chaque tranche conditionnelle alternative : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2013-MH-AMOdechets.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend :
- le règlement de consultation (Rc),
- le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses deux annexes : Annexe 1 " modalités de collecte n porte à porte par territoire - nanterre, Suresnes, rueil-Malmaison - (pratique actuelle) " ; annexe 2 " rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des échets ménagers et assimilés ",
- l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat,
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), faisant clairement apparaître le montant de chacune des phases et par tranche, à remplir par le candidat,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à remplir par le candidat.
Modifications du dossier de consultation :
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.
Modalités de remise des offres :
En cas de remise papier. Le pli doit comporter le nom du candidat et l'indication suivante : " mapa - amo collecte des déchets - ne pas ouvrir par le service courrier " et parvenir dans le délai imparti à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de rueil-Malmaison
Secrétariat du Service de la Commande Publique - 2e étage
13 boulevard du Maréchal Foch
92501 rueil-malmaison Cedex
attention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse, ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ilsseraient renvoyés automatiquement par la Poste dans d'autres locaux et ne pourraient, de ce fait, être pris en compte.
Les plis devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h ; le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
En cas de remise sous format dématérialisé, les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier (cf. Détail, notamment sur le type de fichiers autorisés, sur les certificats de signature électronique et les modalités de réponse électronique, à l'article 6.3 du Rc).
La personne publique se réserve ledroit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Mont-Valérien.
Correspondant : Mme Houssay Marie, 1 place de la boule Cs 40005, 92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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