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92 acquisition de voiturettes électriques pour les parcs et jardins, à Sceaux 92 acquisition de voiturettes électriques pour les parcs et jardins, à Sceaux acquisition de voiturettes électriques pour les parcs et jardins. lieu : 2-16, boulevard Soufflot, code_postal : 92...
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92 acquisition de voiturettes électriques pour les parcs et jardins, à Sceaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998886

Date de clôture estimée : 10/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35278

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Castellani Sylvie, 2/16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-47-29-31-57 télécopieur : 01-47-29-40-70 courriel : scastellani@cg92.fr adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : acquisition de voiturettes électriques pour les parcs et jardins.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144900.

Lieu de livraison : atelier de mécanique de la Direction des Parcs, Jardins et Paysages, 92330 Sceaux.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de voiturettes électriques pour les parcs et jardins du Département des Hauts-De-Seine.
La fourniture est répartie en deux lots, traités par marché séparé :
- lot n 1 : Acquisition de 6 voiturettes électriques deux places pour les parcs et jardins
- lot n 2 : Acquisition d'une voiturette électrique quatre places pour les parcs et jardins
le titulaire du lot concerné aura à sa charge la fourniture, la livraison et la mise en service du(es) véhicule(s).
Les spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Le véhicule proposé fera l'objet d'un essai à l'atelier de mécanique de la Direction des Parcs, Jardins et Paysages situé au Parc de Sceaux à Sceaux (92330).
la date prévisionnelle de lancement pour la réalisation de la prestation est prévue en septembre 2014. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
concernant la présente consultation, après sélection des candidats au regard des critères de sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant présenté une offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
elle aboutira à la conclusion de deux marchés ordinaires.
la durée de chaque marché se confond avec le délai de livraison indiqué par le candidat dans son acte d'engagement, pour chacun des lots.
Ce délai part, sauf indication particulière du pouvoir adjudicateur, à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant au titulaire d'exécuter la prestation.
En tout état de cause, le délai de livraison ne pourra être supérieur au délai de 60 (soixante) jours calendaires, à compter de la date susvisée, stipulé à l'article 210 du cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles
garanties et capacités techniques
garanties et capacités financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée.
nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation).
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des fournitures demandées avec noms et coordonnées des clients et les montants livrés, au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur économique : 50 % ;
- valeur technique : 45 % ;
- délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20140STPA0058.

Renseignements complémentaires : la ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit pour les lots 1 et 2 :
1 -valeur economique sur 50 POINTS :
l'offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire (H.T.) fixé à l'acte d'engagement.
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //
2 - valeur technique sur 45 POINTS :
a) Caractéristiques techniques sur 35 points
le véhicule proposé fera l'objet d'un essai à l'atelier de mécanique de la Direction des Parcs, Jardins et Paysages situé au Parc de Sceaux à Sceaux (92330).
Les caractéristiques techniques suivantes seront notées :
- la solidité de la carrosserie sur 6 pts
- l'accessibilité des pièces mécaniques et des batteries sur 6 pts
- la maniabilité du véhicule sur 6 pts
- le freinage sur route sur 7 pts
- le confort d'utilisation (coffre de rangement, assise, prise en maindu poste de pilotage) sur 10 pts
b) Garanties complémentaires proposées pour les batteries sur 5 points
c) Prêt de véhicule pendant la période de garantie sur 5 points
3 - delai de livraison sur 5 points
conditions de retrait des dossiers de consultation :
Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 27 30
- horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des plis :
Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : 01 47 29 27 30 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //
support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site
https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.//
Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme VERHAEGHE Ludmilla, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Castellani Sylvie, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-27-31-57, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : scastellani@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme VERHAEGHE Ludmilla, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition de 6 voiturettes électriques deux places pour les parcs et jardins.
Les spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

Informations complémentaires : la durée du marché se confond avec le délai de livraison indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
ce délai part, sauf indication particulière du pouvoir adjudicateur, à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant au titulaire d'exécuter la prestation.
en tout état de cause, le délai de livraison ne pourra être supérieur au délai de 60 (soixante) jours calendaires, à compter de la date susvisée, stipulé à l'article 210 du cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

C.P.V. - Objet principal : 34144900.
Lot(s) 2 acquisition d'une voiturette électrique quatre places pour les parcs et jardins.
Les spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

Informations complémentaires : la durée du marché se confond avec le délai de livraison indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
ce délai part, sauf indication particulière du pouvoir adjudicateur, à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant au titulaire d'exécuter la prestation.
en tout état de cause, le délai de livraison ne pourra être supérieur au délai de 60 (soixante) jours calendaires, à compter de la date susvisée, stipulé à l'article 210 du cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

C.P.V. - Objet principal : 34144900.

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