Centrale des marchés
92 Mission d'assistance au recrutement de dix cadres A pour le compte du conseil général à Nanterre 92 Mission d'assistance au recrutement de dix cadres A pour le compte du conseil général à Nanterre mission d'assistance au recrutement de dix cadres A. ville : Nanterre, code_postal : 92015 l...
Mlle TETE.... Rodia 92015Nanterre rtete@cg92.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 Mission d'assistance au recrutement de dix cadres A pour le compte du conseil général à Nanterre

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 795049

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145648

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle TETE Rodia, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-47-29-41-35 courriel : rtete@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.hauts-de-seine.net/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance au recrutement de dix cadres A.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79635000.

Lieu d'exécution : l'exécution des prestations se déroulera dans les locaux du Département.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance au recrutement de dix cadres A . La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Lot n°1 : Cinq recrutements sur des emplois de direction ou emplois fonctionnels
Lot n°2 : Cinq recrutements sur des missions d'expertise
Le marché est conclu pour deux ans fermes à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres.
En cas de groupement, la forme souhaitée par lot par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opératuer économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des reponsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PRHM04.

Renseignements complémentaires : pour chaque lot, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1 - le critère de la valeur technique, noté sur 70 points, sera jugé au vu du mémoire technique du candidat et décomposé comme suit :
- 1.1- méthodologie et moyens de recherche des candidats, notée sur 30 points.
- 1.2 - moyens humains dédiés à la mission, notés sur 20 points.
- 1.3 - outils d'évaluation des candidatures, notés sur 20 points
2 Prix des prestations, apprécié au vu du montant renseigné à l'article 3 de l'acte d'engagement noté sur 30 points
l'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
au stade de l'attribution de chaque marché :
Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :
1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation avec les candidats. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
transmission sous support papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
- en cas d'envoi en RAR :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés publics
bureau 10.78, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tél : 01 41 91 27 30
télécopieur : 01 41 91 29 30
- en cas de remise contre récépissé :
Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés publics
bureau 10.78, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tél : 01 41 91 27 30
télécopieur : 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :
du lundi au jeudi : 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
le vendredi : 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les plis précités devront contenir respectivement, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du présent règlement de la consultation
transmission électronique:conformément à l'article 56 du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.
L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul envoi, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces : il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le soumissionnaire se reportera au présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique.
afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le conseil général des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique à engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro : 08.20.36.20.11 (hotline ouverte de 9 heures a 19 heures du lundi au vendredi).
l'attention des candidats est portée sur le fait que toute offre proposant une méthode de recherche intégrant un recours à des annonces payantes (même si cette méthode n'est pas répercutée dans le coût global de la prestation) sera écartée et par conséquent qualifiée d'irrégulière conformément à l'article 35.i-1° du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de Seine.
Correspondant : Mme BOSCHI Vanina, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-27-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de Seine.
Correspondant : Mlle TETE.... Rodia, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-41-35, courriel : rtete@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de Seine.
Correspondant : Mlle TETE.... Rodia, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-41-35, courriel : rtete@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de Seine.
Correspondant : Mlle TETE.... Rodia, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-41-35, courriel : rtete@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1093&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement aimable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-De-Jouy 75015 Paris tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cinq recrutements sur des emplois de direction ou emplois fonctionnels.
Ce marché a pour objet le recrutement de cinq cadres A sur des emplois de direction ou emplois fonctionnels.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79635000.
Lot(s) 2 cinq recrutements sur des missions d'expertise.
Ce marché a pour objet le recrutement de cinq cadres A sur des emplois de missions d'expertise.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79635000.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous