Centrale des marchés
95 fourniture de consommables, petits matériels et mobiliers médicaux à Nanterre 95 fourniture de consommables, petits matériels et mobiliers médicaux à Nanterre fourniture de consommables, petits materiels et mobiliers medicaux. ville : Nanterre, code_postal : 92015 lieu ...
Mlle Delaunay Karelle 92015Nanterre kdelaunay@cg92.fr 0141912930
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95 fourniture de consommables, petits matériels et mobiliers médicaux à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944727

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11891

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle Karelle Delaunay, 2-16 boulevard Soufflot 95015 Nanterre tél. : 01-47-29-41-40 télécopieur : 01-47-29-42-54 courriel : kdelaunay@cg92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de consommables, petits materiels et mobiliers medicaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.

Lieu de livraison : département des Hauts-De-Seine.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
fourniture de consommables, petits materiels et mobiliers Medicaux
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché fractionné à bons decommande avec minimum et maximum conformément à l'article 77-i du code des marchés publics sur la durée du marché, soit 3 ans fermes dans les limites financières suivantes :
Montant minimum sur la durée du marché : 60 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum sur la durée du marché : 206 000 €o(s) (H.T.)
Il s'agit d'accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18 qui sera conclu avec
un seul opérateur économique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum, si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget du Département. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n°2013-269) du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis,délégation de signature...) ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 30 % ;
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délais : 10 % ;
- performance en matière de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2014, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201400DMP0025.

Renseignements complémentaires : le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : La qualité des produits, notée sur 30 points, sera appréciée au regard d'une part des fiches techniques (15 points) des produits désignés dans la colonne " ft à fournir " du BPU et d'autre part au regard des échantillons (15 points) des produits désignés dans la colonne " échantillons à fournir " du BPU fournis lors de la remise des offres de la consultation. L'absence de la Fiche technique n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35.i.1 du code des marchés publics. Toutefois, le candidat sera pénalisé sur la notation de la qualité. Il obtiendra la note de 0 pour la qualité de la fiche technique non remise. Le candidat devra fournir les échantillonsdes articles indiqués au BPU dans la colonne " échantillons à fournir " : - les échantillons (E1 à E17) sont à fournir en un seul exemplaire (paquet) et ne seront pas restitués à la fin de la procédure. - Les échantillons E18, E19 et E20 sont à fournir en un seul exemplaire (unité) et seront restitués à la fin de la procédure. L'absence ou le manque d'échantillons n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35.i.1 du code des marchés publics. Toutefois, le candidat sera pénalisé sur la notation de la qualité. Il obtiendra la note de 0 pour la qualité du ou des échantillons non remis. Le prix, noté sur 30 points sera jugé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle. Les délais, notés sur 10 points, seront jugés à partir des délais indiqués dans le Bordereau des délais de livraison et des éventuels frais de port. Les délais doivent être indiqués de manière précise et non par une fourchette. Si tel est le cas, la borne supérieure sera la seule prise en compte dans l'analyse de l'offre. La valeur technique, notée sur 25 points sera jugée à partir des questions 1 à 2 du mémoire technique à savoir : 1 / Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché (20 points) - l'équipe dédiée à ce marché ainsi que la fonction de chacun des membres administratif, commercial (dédié au marché), magasinier, préparateur et livreur. -Le processus de traitement d'une commande, de la réception à la livraison. 2/ Le pourcentage d'articles présents dans le ou les catalogues répondant à l'objet du marché " fourniture de consommables, petits matériels et mobiliers médicaux " (5 points). La performance en matière de développement durable, notée sur 5 points, sera jugée à partir de la question 3 du Mémoire technique à savoir : 3/ Les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable, les actions pour limiter les emballages et favoriser le recyclage, la gestion du parc véhicules et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique de livraison. NEGOCIATIONS : Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la présente consultation fera l'objet de négociations qui devraient se dérouler fin février - début mars 2014. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006,
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son
intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une
part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retraitdes dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du :
En cas d'envoi en RAR : conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction des Marchés Publics, Bureau 10.78, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30. En cas de remise contre récépissé : Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction des Marchés Publics, Bureau 10.78, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le Vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre,dans les
délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur
support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie
de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plateforme
de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné ensera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 17 février 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Verhaeghe Ludmilla, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marchespublics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Delaunay Karelle, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-41-40, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : kdelaunay@cg92.fr, adresse internet : https://marchespublics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Verhaeghe Ludmilla, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marchespublics.hauts-de-seine.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdepartemental de versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc 75911 Paris tél. : 01-82-52-42-67 télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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