1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse
Description: Le contrat de service public a pour objet l’exploitation des liaisons ferroviaires entre Paris, Limoges et Toulouse (713 km) et entre Paris et Clermont-Ferrand (419 km) respectant les principes suivants : 1/ une fréquence minimale de 11 allers-retours pour Paris-Limoges-Toulouse et de 9 allers-retours pour Paris-Clermont-Ferrand. Les candidats sont libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence (ajout d’allers-retours) ; 2/ la liste des gares desservies doit être a minima égale à celle actuellement en vigueur ; 3/ un haut niveau de qualité du service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Le matériel roulant mobilisé dans le cadre de l’appel d’offres sera constitué de 28 rames de type « Oxygène », intégralement financées par l’État. La mise en service complète de l’ensemble du parc sur les deux lignes concernées est prévue pour fin 2027. Par ailleurs, les installations de maintenance courante associées à ce matériel sont également financées et déployées par l’État. Elles sont implantées notamment à Paris-Masséna et Villeneuve-Saint-Georges (Île-de-France), Brive-la-Gaillarde (Nouvelle-Aquitaine), Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes) et Toulouse (Occitanie). A l'issue de l'appel d'offres, ces matériels roulants et installations fixes sont mis à disposition par l’État à l'exploitant retenu selon des modalités à préciser.
Identifiant de la procédure: eb7b98f1-fdf6-42d8-8ffe-db265d683198
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SFC1-07-2026
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat de service public est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux candidats dont la candidature aura été admise. Par ailleurs, le calendrier prévisionnel de la procédure figure dans le document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur « PLACE » (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution : Régions Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les missions confiées à l'exploitant dans le cadre du contrat de service public et dans les conditions définies par celui-ci porteront principalement sur : 1/ l’exploitation technique des liaisons Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse ; 2/ l'entretien courant et la maintenance des biens nécessaires au service, en particulier des matériels roulants ; 3/ la politique commerciale et tarifaire. Il est précisé que pour certaines de ces missions, en particulier la maintenance des matériels roulants, l’exploitant peut recourir à des tiers.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse
Description: Le contrat de service public a pour objet l’exploitation des liaisons ferroviaires entre Paris, Limoges et Toulouse (713 km) et entre Paris et Clermont-Ferrand (419 km) respectant les principes suivants : 1/ une fréquence minimale de 11 allers-retours pour Paris-Limoges-Toulouse et de 9 allers-retours pour Paris-Clermont-Ferrand. Les candidats sont libres de proposer une offre plus importante en termes de fréquence (ajout d’allers-retours) ; 2/ la liste des gares desservies doit être a minima égale à celle actuellement en vigueur ; 3/ un haut niveau de qualité du service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Le matériel roulant mobilisé dans le cadre de l’appel d’offres sera constitué de 28 rames de type « Oxygène », intégralement financées par l’État. La mise en service complète de l’ensemble du parc sur les deux lignes concernées est prévue pour fin 2027. Par ailleurs, les installations de maintenance courante associées à ce matériel sont également financées et déployées par l’État. Elles sont implantées notamment à Paris-Masséna et Villeneuve-Saint-Georges (Île-de-France), Brive-la-Gaillarde (Nouvelle-Aquitaine), Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes) et Toulouse (Occitanie). A l'issue de l'appel d'offres, ces matériels roulants et installations fixes sont mis à disposition par l’État à l'exploitant retenu selon des modalités à préciser.
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SFC1-07-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente procédure a fait l’objet d’un avis de pré-information (JO / S 05/02/2025 12802-2025-FR) publié le 4 février 2025 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Avis n° 25-12802) et le 5 février 2025 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (80154-2025). Le contrat envisagé est un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer au sens du règlement (CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L.2121-16 et L.2121-17-1 du code des transports. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, disponible sur « PLACE » à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t Utilisation du profil d'acheteur « PLACE » : il est à noter que l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents. Les candidats ou groupements candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ou groupements candidats ne sont pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'établissement de leur dossier de candidature. L'Etat utilisera son profil d'acheteur « PLACE » pour communiquer par écrit avec eux au cours de la procédure : envoi des réponses aux questions, éventuelles demandes de compléments de candidature, etc. Des courriels pourront être adressés aux candidats ou aux groupements candidats en provenance de l'adresse nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr, les candidats ou les groupements candidats sont donc invités à s'assurer que la configuration de leur messagerie permet de recevoir ce type de message et vérifier, le cas échéant, que ces courriels ne figurent pas dans le dossier « Indésirable ». Les candidatures doivent être déposées par voie électronique sur le profil d’acheteur « PLACE ». Il s’agit d’une procédure restreinte. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l’avis de concession pourront participer au dialogue et déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admise seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d’acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936607&orgAcronyme=d4t. Ces questions doivent être déposées au moins dix jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses seront publiées sur le profil d’acheteur au plus tard six jours avant la date limite de remise des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Ville: La Défense cédex
Code postal: 92022
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs
Téléphone: +33 1 40818467
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3242a086-7ffe-4df0-85fa-6de1b39bcd55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 16:51:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123219-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
