Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
services de nettoyage des voiries et parkings des zones d'activités
le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le nettoyage des grilles, avaloirs et puisards reliés à la voirie. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.)
ressort territorial du pouvoir adjudicateur
le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le nettoyage des grilles, avaloirs et puisards reliés à la voirie
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à une reprise, pour une durée maximale et globale de 24 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L. 2141 - al. 1 à 5 du CCP
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
siège du pouvoir adjudicateur
le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Section VI: Renseignements complémentaires
troisième trimestre 2025
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement