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Relevés de l'existant et saisies informatiques de plans des bâtiments communaux Relevés de l'existant et saisies informatiques de plans des bâtiments communaux fax : 01-47-29-53-05 correspondant : M. Le Maire - Dir. Architecture cp : 92014 adresse : 88/118 rue du 8 Ma...
Mairie de Nanterre 92014Nanterre 01 47 29 53 05
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Relevés de l'existant et saisies informatiques de plans des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552896

Date de clôture estimée : 02/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90719
Avis de marché Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-90719 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nanterre. Correspondant : M. le maire - dir. Architecture, 88/118 rue du 8 Mai 1945 B.P. 1046 92014 Nanterre Cedextél. : 01-47-29-46-21télécopieur : 01-47-29-53-05. Objet du marché : relevés de l'existant et saisies informatiques de plans des bâtiments communaux . Lieu d'exécution : divers batiments sur le territoire de ville de Nanterre. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet de confier des missions de relevés de l'existant des bâtiments de la Ville de Nanterre et de saisies informatiques de plans. La liste des prestations pouvant être confiées dans le cadre du marché est présentée à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) fourni au dce. Il s'agit d'un marché unique, non alloti Le présent marché relève de la catégorie des marchés publics de services. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande tel qu'il est défini à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, avec un montant maximum inférieur à 90 000 euros (H.T.). Il n'est pas prévu d'option au marché. Une négociation est prévue dans le cadre de ce marché. Un Réglement de la Consultation ainsi qu'un dossier sont téléchargeables sur le site de la Ville www-nanterre.fr - rubrique Marchés Publics Refus des variantes . Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5% du montant du bon de commande concerné. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ fixé par le Décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. En cas de retard de paiement, le Titulaire pourra percevoir des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : l'organisme susceptible de donner des renseignements sur les éventuels recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4 bd de l'hautil - B.P. 30322 - 95007 Cergy-Pontoise Téléphone : 01.30.17.34.00 - télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Url: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres seront remises aux dates et heures fixées en page de garde du Règlement de la Consultation, dans les conditions suivantes : Soit par dépôt ou récépissé à : Mairie de Nanterre - direction Architecture Secrétariat/Marchés-Contentieux 130, rue du 8 mai 1945 - tour A - 8ème étage Bureau 8 .01 Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures Soit par courrier à : Mairie de Nanterre - direction Architecture Secrétariat/Marchés-Contentieux 88/118 rue du 8 mai 1945 - 92014 Nanterre Cedex. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre - Dir. Architecture. Correspondant : Mme Naël,  88/118 rue du 8 Mai 1945 B.P. 1406,  92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-46-21, télécopieur : 01-47-29-53-05. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre - Dir. Architecture. Correspondant : M. Hourcade,  88/118 rue du 8 Mai 1945 B.P. 1046,  92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-48-74, télécopieur : 01-47-29-53-05
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