Centrale des marchés
contrat de partenariat - contrat de performance énergétique portant sur le Palais des Sports et le Gymnase Paul Vaillant Couturier de la Ville de Nanterre 92 contrat de performance énergétique (CPE) pour le compte de la ville à Nanterre code_postal : 92014 pays : F- lieu : 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406 ville : Nanterre Cedex
Mairie de Nanterre 92014Nanterre marches.publics@mairie-nanterre.fr 0147295399
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Contrat de partenariat - contrat de performance énergétique portant sur le Palais des Sports et le Gymnase Paul Vaillant Couturier de la Ville de Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151301

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231011-2014
BOAMP (09/07/14)
14-90524

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Nanterre, 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406, à l'attention de M. Quentin Le Calvé, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 48 69. E-mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax : (+33) 1 47 29 53 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.nanterre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Accès électronique à l'information : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Nanterre-Service des marchés, renseignements administratifs : M. Le Calvé / Service des marchés (Tél 01 47 29 48 69 / Fax 01 47 29 53 99 E-Mail : marches.publics@mairie-nanterre.fr), Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nanterre-Service des marchés, 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nanterre-Service des marchés, 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat de partenariat - contrat de performance énergétique portant sur le Palais des Sports et le Gymnase Paul Vaillant Couturier de la Ville de Nanterre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Nanterre, 92000 Nanterre.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de performance énergétique (Cpe) conclu sous la forme d'un contrat de partenariat portant sur le financement, la conception et la réalisation de prestations de service, travaux et fournitures assurant des économies d'énergie et d'eau sur le Palais des sports et le gymnase Paul Vaillant Couturier de la Ville de Nanterre, une réduction des émission de gaz à effet de serre, ainsi que sur l'exploitation technique, la maintenance et le gros entretien - renouvellement remise aux normes des équipements ( cvc, éclairage traitement d'eau, Gtc...).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71314200, 45300000,45331110,50700000,50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le CPE sous la forme d'un contrat de partenariat porte sur deux équipements sportifs majeurs pour la Ville de Nanterre. Afin de répondre aux objectifs de performance et de qualité d'accueil des usagers qui seront définis dans le programme fonctionnel, les candidats pourront proposer tout mode de production d'énergie, de traitement d'eau et tous travaux sur les équipements de production et le bâti existants. L'amélioration de la qualité du service rendu dans ces équipements nécessitera, d'une part, la réalisation de travaux (de performance énergétique et mise en conformité des équipements) et, d'autre part, le traitement de l'eau, de l'air et de l'énergie sous une même responsabilité. Le candidat retenu devra assumer la conception, la réalisation, le financement, le gros entretien renouvellement et la maintenance courante des ouvrages et équipements nécessaires à l'atteinte de ses objectifs.
L'objet essentiel du contrat est d'obtenir une réduction significative des consommations énergétiques ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En complément, et selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation le candidat pourra éventuellement être amené à :
- fournir le combustible biomasse (dans le cas de la proposition par le candidat d'une création de chaufferie bois) ;
- proposer des recettes annexes, telles que par exemple la fourniture de chaleur excédentaire à des tiers, ou la valorisation d'électricité produite par des panneaux photovoltaiques ;
- prendre en charge des travaux de rénovation puis la maintenance (avec engagement de performance) de l'éclairage intérieur et extérieur du stade Gabriel Péri proche du Palais des Sports, l'opportunité de l'intégration de cet élément dans le périmètre du contrat devant être examiné lors du dialogue.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du partenaire privé seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération du partenaire privé fera l'objet d'un paiement par la Ville sous la forme d'une redevance payée par la personne publique signataire sur ses ressources propres.
Les modalités financières du contrat de partenariat seront précisées au cours du dialogue, notamment, les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ses délais et conditions de versement (notamment les dates et les conditions prévues pour le versement des différentes composantes de la rémunération, leur périodicité, les modalités d'application et de décompte des pénalités), et les autres conditions financières (le cas échéant, dispositif envisagé en matière de cession de créances...).
Le montant de la rémunération nette versée au titulaire du contrat de partenariat sera ajusté en fonction de l'atteinte des objectifs de performance.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est : le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est : Le Trésorier Principal Municipal.
L'euro est l'unité monétaire utilisée.
Budget propre de la ville.
Possibilité de subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir rubrique Vi.3 informations complémentaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3 informations complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3 informations complémentaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3 informations complémentaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en raison de la complexité de la procédure de dialogue compétitif et du coût que représente le versement d'une prime aux candidats ayant remis une offre finale, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats invités à soumissionner.
Les candidats seront retenus sur la base des critères suivants qui sont hiérarchisés par ordre décroissant:
1. Capacité technique et professionnelle du ou des candidats à assurer l'ensemble de la mission au regard notamment des références sur des prestations de même nature, qui devront indiquer le rôle des intéressés.
A cet égard seront particulièrement appréciées des références en matière de performance énergétique et environnementale.
2. Capacité économique et financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DFA-DC-33-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : l'opération est susceptible de bénéficier des fonds européens (FEDER notamment) ainsi que d'autres financements.
Au titre du FEDER le candidat sera tenu de respecter les obligations attachées à ce type de financement (transmission de factures acquittées, publicité, soumission aux différents contrôles de l'opération, archivage etc ...).
VI.3) Informations complémentaires .

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats seuls ou en groupement. Ils peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat de partenariat. L'ensemble de ces acteurs est désigné comme " l'entité candidate ".
La composition de l'entité candidate et le rôle de chaque composante devront être clairement identifiés dans la candidature :
- la(les) société(s) qui sera(ont) titulaire(s) du contrat de partenariat ; le mandataire du groupement d'entreprise en cas de groupement momentané d'entreprise ;
- les futurs prestataires (éventuels promoteurs, concepteurs, constructeurs, mainteneurs, ingénierie de transfert et déménagement etc.) ;
- les équipes de maîtrise d'oeuvre (comprenant architectes et Bet).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une même entreprise ne pourra être membre de plusieurs groupements candidats, faire partie de plusieurs entités candidates ou faire partie à la fois d'un groupement candidat ou d'une entité candidate et se présenter seule, sous peine de voir l'ensemble de ses candidatures déclarées irrégulières. Les établissements financiers prêteurs ne sont pas soumis à cette exigence.
L'équipe candidate fournira à cet égard un organigramme fonctionnel précis indiquant le rôle de chacun de ses membres.
Le contrat ne pourra être conclu que par une société (existante ou une société de projet qui serait crée spécifiquement pour l'exécution du contrat) et non par un groupement momentané d'entreprises.
La composition de l'entité candidate - telle que définie plus haut - ne peut en principe être modifiée entre la date de remise des candidatures et celle de la notification du contrat. Toutefois, elle pourra s'adjoindre un nouveau membre dans la mesure où ce dernier ne tomberait dans aucun des cas d'exclusion mentionnés dans l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 modifiée et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait. A l'inverse, les membres d'une entité candidate dont la candidature aurait été retenue pourront quitter cette entité avant l'attribution du contrat, mais seulement si l'entité candidate continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.
Les modalités d'évolution de l'entité candidate seront précisées dans le règlement de dialogue.
Le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
A) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes signé par chaque membre de l'entité candidate et donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement
B) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes pour chaque membre de l'entité candidate
C) Le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour chaque membre de l'entité candidate
D) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire pour chaque membre de l'entité candidate
E) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
L'ensemble des membres de l'entité candidate (candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué, ainsi que les sous-traitants) devront produire les pièces suivantes à l'appui de leur candidature:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices.
2° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Ces renseignements devront être également produits par chacun des prestataires du groupement membre de l'entité candidate.
En tout état de cause, le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun des prestataires proposés un contrat de prestation ou de sous-traitance ou un engagement écrit du prestataire ou du sous-traitant justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du contrat de partenariat, des capacités de ce prestataire.
Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés au titre des pièces demandées aux points 1° et 2° peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique.
3 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
4° Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5° Présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les membres de l'équipe candidate mettront en exergue leurs références significatives acquises en matière de performance énergétique, ainsi que leurs références au cours des trois dernières années portant sur des opérations de bâtiment ou d'équipements d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation, pour lesquelles ils ont assuré tout ou partie significative de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'oeuvre, de la construction (entreprises de bâtiment) ou de la gestion des ouvrages et de leur maintenance. Ils préciseront dans chaque cas par des données quantitatives appropriées (surface, ou budget d'investissement ou budget de la prestation) l'importance de chaque objet technique, et le rôle qu'ils ont précisément tenu. Les références se rapportant d'une part à des bâtiments sportifs et notamment des piscines, d'autre part à des contrats incluant des engagements de performance énergétique, seront mises en évidence de façon particulière.
6° Indication de certificats de qualification professionnelle en lien avec le projet objet de la présente consultation et de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes (par exemple Qualibat 5544 "Exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance" ,une ou plusieurs qualification QUALISPORT de la catégorie Piscine à usage collectif: QUALISPORT 32 "Piscine couverte à usage collectif" ou QUALISPORT 36a "Équipements techniques des piscines à usage collectif" ou QUALISPORT 37 "Chauffage Ventilation des Piscines à usage collectif"). La personne publique acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat ou le groupement candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants, prestataires ou partenaires identifiés, le candidat présentera les mêmes documents concernant le sous-traitant, le prestataire ou le partenaire que ceux exigés du candidat. Dans ce cas, le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun un contrat de prestation ou de sous-traitance ou un engagement écrit justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du contrat de partenariat, des capacités de ce sous-traitant.
Les candidatures transmises sous forme matérialisée devront comporter impérativement l'ensemble des pièces sous format papier ainsi que sous la forme d'un Cd-Rom ou d'une clé USB
Les candidats sont autorisés à demander des renseignements complémentaires à la Ville. Ces questions devront parvenir au plus tard le 21 juillet 2014 à 16h.
La Ville divulguera en retour par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, via sa plateforme de dématérialisation, les questions et les réponses à l'ensemble des candidats. Seuls les candidats qui se seront identifiés pour télécharger le dossier de consultation recevront, le cas échéant, un courrier électronique (e-mail) les informant de la publication d'une question/réponse.
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le document descriptif du projet et la notice relative à la dématérialisation de la procédure à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent dans la notice relative à la dématérialisation de la procédure
La durée de la période d'exploitation envisagée est de 15 ans. La durée du Contrat de performance énergétique sous le forme d'un contrat de partenariat sera définitivement fixée à l'issue du dialogue compétitif au regard de la durée des travaux.
Le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Une prime sera allouée à chacun des candidats non retenus qui auront remis une offre finale sous réserve que cette offre soit conforme au règlement de consultation et aux demandes de la Ville exprimées dans le dossier de demande d'offre finale. Le montant de cette prime sera indiqué dans le règlement de la consultation.
La procédure de dialogue sera susceptible de se dérouler en une seule phase.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4- boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4- boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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