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92 services de qualification et d'insertion professionnelles axés sur divers travaux d'entretien sur les espaces publics à Nanterre 92 services de qualification et d'insertion professionnelles axés sur divers travaux d'entretien sur les espaces publics à Nanterre services de qualification et d'insertion professionnelles axes su...
Mairie de Nanterre 92014Nanterre marches.publics@mairie-nanterre.fr 0147295399
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92 services de qualification et d'insertion professionnelles axés sur divers travaux d'entretien sur les espaces publics à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946928

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/14)
14-9176
SOURCEWEB (27/01/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nanterre.
Correspondant : M. Quentin Le Calvé, 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406 92014 Nanterre Cedex tél. : 01-47-29-48-69 télécopieur : 01-47-29-53-99 courriel : marches.publics@mairie-nanterre.fr adresse internet : https://www.nanterre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de qualification et d'insertion professionnelles axes sur divers travaux d'entretien sur les espaces publics.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.

Lieu d'exécution : ville de Nanterre, 92000 Nanterre.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel inférieur à 250 000 EUR (H.T.).

Caractéristiques principales :
le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de services passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), et selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics en raison de la nature des prestations.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an, la durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédant pas quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle et la qualification professionnelle, en direction de publics éloignés de l'emploi sur la commune de Nanterre : chômeurs inscrits au Pôle Emploi, demandeurs d'emploi de longue durée, bénéficiaires ou allocataires du RSA, jeunes et parents isolés en difficulté.
Cette réinsertion par l'emploi sera réalisée sous la forme de travaux divers de petit entretien sur les espaces publics de la Ville de Nanterre. Ces prestations sont des prestations de nettoyage, pose, remise en état, peinture de mobilier urbain, petits travaux de maçonnerie, de métallerie et divers travaux de voirie, de manutentions diverses, etc.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande de même montant dans les conditions prévues à l'article 89 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
L'unité monétaire de ce marché est l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ fixé par le Décret 2013-269 du 29 mars 2013. En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires aux taux prévu par la réglementation en vigueur.
Le versement d'une avance est prévu conformément à l'article 87 du Code des marchés publics pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois . Son montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Le titulaire pourra en refuser le versement. Il devra obligatoirement précisé à l'article 1-2 de l'acte d'engagement s'il désire ou non en bénéficier.
Financement: budget propre de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le critères de sélection des candidatures est les capacités professionnelles des candidats.



Situation juridique - références requises .

Le dossier de candidature devra comprendre:
1.le Formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou pièce équivalente
2.le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou pièces équivalentes
3.le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
4. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : aucune.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de services de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DFA-PADO-06-14.

Renseignements complémentaires : mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du rc.
Une négociation est prévue dans le cadre du marché. Le Pouvoir Adjudicateur négociera les offres avec les candidats les mieux placés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nanterre- service des Marchés, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre. renseignements techniques : M. Montcomble (Tél 01 41 37 62 07 / télécopieur 01 41 37 62 04) Renseignements administratifs : M. Le Calvé / Service des marchés (Tél 01 47 29 48 69 / télécopieur 01 47 29 53 99), 92000 Nanterre, , courriel : marches.publics@mairie-nanterre.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre, service des Marchés, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par télécopieur 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-48-69, télécopieur : 01-47-29-53-99, courriel : marches.publics@mairie-nanterre.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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