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92 organisation des séjours de classes de neige dans les Alpes du Nord pour les enfants des écoles élémentaires de cycle 3 (CE2, CM1, CM2) de la ville à Nanterre 92 organisation des séjours de classes de neige dans les Alpes du Nord pour les enfants des écoles élémentaires de cycle 3 (CE2, CM1, CM2) de la ville à Nanterre organisation des séjours de classes...
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92 organisation des séjours de classes de neige dans les Alpes du Nord pour les enfants des écoles élémentaires de cycle 3 (CE2, CM1, CM2) de la ville à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997286

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-28439

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nanterre.
Correspondant : M. Quentin Le Calvé, 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406 92014 Nanterre tél. : 01-47-29-48-69 télécopieur : 01-47-29-53-99 courriel : marches.publics@mairie-nanterre.fr adresse internet : https://www.nanterre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation des séjours de classes de neige dans les Alpes du Nord pour les enfants des écoles élémentaires de cycle 3 (Ce2, Cm1, Cm2) de la ville de Nanterre.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 63515000.

Lieu d'exécution : alpes du Nord.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer .

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. C'est un accord cadre au sens du droit européen.
- le montant minimum annuel du marché est de 85 000 EUR HT ;
- le montant maximum annuel du marché est de 200 000 EUR (H.T.).
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution des présents marchés en fonction des besoins de la Collectivité.

Caractéristiques principales :
le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché est traité en un lot unique qui porte, pour chacune des années scolaires concernées, sur l'organisation de deux séjours de classes de neige :
- comprenant, chacun, 3 classes de cycle 3 maximum ;
- d'une durée de 18 ou 19 jours environ ;
- se déroulant dans les Alpes du Nord entre début janvier et les vacances de printemps.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour l'année scolaire 2014-2015, à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois, soit pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.
Le règlement des sommes dues en exécution du marché se fera par virement administratif suivant les règles de la Comptabilité Publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ. Le point de départ est fixé conformément au décret no2013-269 du 29 Mars 2013.
En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est le Trésorier Principal Municipal.
Le financement provient du budget propre de la Ville
l'euro est l'unité monétaire utilisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que s'il fournit les documents suivants :
- les derniers récépissés d'agrément de l'inspection Académique de l'education Nationale, ainsi que l'avis favorable de la Commission de sécurité de moins de 3 ans, pour chaque structure d'accueil proposée ;
- les attestations d'assurance : Assurances couvrant les bâtiments, annexes et dépendances. Polices de responsabilité civile en état de validité de toutes les activités couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles du candidat.



Situation juridique - références requises .

Les candidats auront à produire un dossier comprenant :
1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes
3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
4°) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
6°) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : aucunes.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les niveaux de capacités du candidat seront appréciés sur la base des documents et renseignements suivants :
- liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. En l'absence de référence de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DFA-PADO-12-14.

Renseignements complémentaires : 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC.
Une négociation est prévue dans le cadre de ce marché.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidat(s) ayant présenté la (les) meilleure(s) offre(s).

Date limite d'obtention : 28 mars 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nanterre-service des Marchés, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre- Service des marchés Tour A - 5ème étage - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre. Renseignements techniques : M. Darricau(Tél 01 47 29 49 58 / télécopieur 01 47 29 53 99) Renseignements administratifs : M. Le Calvé / Service marchés (Tél 01 47 29 48 69 / télécopieur 01 47 29 53 99), 92000 Nanterre, , courriel : marches.publics@mairie-nanterre.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nanterre- Service des Marchés, adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par télécopieur 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-48-69, télécopieur : 01-47-29-53-99, courriel : marches.publics@mairie-nanterre.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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