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92 travaux pour la création de deux terrains de tennis extérieurs au complexe sportif Marcel-Payen, à Nanterre 92 travaux pour la création de deux terrains de tennis extérieurs au complexe sportif Marcel-Payen, à Nanterre travaux pour la création de deux terrains de tennis extérieurs au complexe sportif Mar...
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92 travaux pour la création de deux terrains de tennis extérieurs au complexe sportif Marcel-Payen, à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153190

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106182
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, Maire, hôtel de ville 68 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes tél. : 01-72-42-40-00 courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour la création de deux terrains de tennis extérieurs au complexe sportif Marcel Payen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45236112
Objets supplémentaires : 37452700.

Lieu d'exécution : rue veuve lacroix, 92000 Nanterre.

Code NUTS : øFR105ø.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte la prestation supplémentaire suivante :
Prestation n° 1 : Mise en place de bordures de trottoir et revêtement de chaussée en enrobé.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 30 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu de retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Celle-Ci sera imputée au budget communal sur le compte suivant : fonction 412- nature .2031.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques quelques soient leur forme sont autorisés à se porter candidat.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
2. Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) entièrement renseignée
3. Pouvoir. Éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.



Situation juridique - références requises : 4. Redressement judiciaire :
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
5. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
6. Attestation d'assurance :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
10. Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.



Capacité économique et financière - références requises : 8. Déclaration de chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7. Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9. Liste des moyens techniques :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
11. Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
12. Certificats de qualifications professionnelles :
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/2014/BAT/12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'envoi du dossier est effectué gratuitement.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 4 août 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communede La Garenne Colombes.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uAKEn2MN4g.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de la garenne colombes - Service des marchés publics.
68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uAKEn2MN4g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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