Centrale des marchés
92 maintenance des systèmes de climatisation de l'operational Head Quarter, à Suresnes 92 maintenance des systèmes de climatisation de l'operational Head Quarter, à Suresnes suresnes (92) - fort du Mont Valérien - bâtiment 018 Maintenance des systèmes de climatisation de l'operationa...
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF 78013Versailles sophie.kiffer@intradef.gouv.fr 0139676494
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92 maintenance des systèmes de climatisation de l'operational Head Quarter, à Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292251

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168038

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF.
Correspondant : Mme Sophie KIFFER, usid de Versailles Caserne des Matelots - bât 105 Allée des Matelots - cS 10702 78013 Versailles Cedex tél. : 01-39-67-64-03 télécopieur : 01-39-67-64-94 courriel : sophie.kiffer@intradef.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : suresnes (92) - fort du Mont Valérien - bâtiment 018 Maintenance des systèmes de climatisation de l'operational Head Quarter.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : fort du Mont Valérien - bât 018, 92000 Suresnes.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet d'un marché à tranche(s) conditionnelle(s) suivant la définition de l'article 72 alinéa 2 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objectif l'exécution des prestations de conduite partielle et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme afnor fd x 60-000), sur les systèmes de climatisation de l'operational Head Quarter (Ohq) .

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
l'article 4 du C.C.A.P. Du marché fixe les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que le mode de variation des prix et le mode de règlement des comptes.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat) :
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant ;
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.



Situation juridique - références requises : - l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).



Capacité économique et financière - références requises : - état du chiffre d'affaire des 3 dernières années;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - certificats de qualification ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation ;
Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature les formulaires complétés, datés et signés,
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, financiers ou techniques à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les prestations font l'objet d'un marché à tranche(s) conditionnelle(s) suivant la définition de l'article 72 alinéa 2 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles désignées ci-après :
Désignation des tranches
Ferme : forfait F2 (tel que défini à l'article 1.5 du Ccap)
Conditionnelle n° 1 : forfait F1 phase de démarrage
Conditionnelle n° 2 : forfait F3 phase de fin de marché
Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
La durée initiale du marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
La tranche ferme est reconduite, au maximum deux (2) fois, par décision expresse conformément à l'article 7.3 du CCAP.
Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :
unite de soutien de l'infrastructure de la defense " Versailles"
Cellule assistance au commandement et administration
Caserne des Matelots - bâtiment 105
Allée des Matelots - cS 10 702
78 013 versailles Cedex
La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes :
unite de soutien de l'infrastructure de la defense de VERSAILLES
Cellule assistance au commandement et administration
Caserne des Matelots - bâtiment 105
Allée des Matelots - cS 10 702
78 013 versailles Cedex
Offre pour :
SURESNES - forteresse du Mont valérien - maintenance des systèmes de climatisation de l'operational Head Quarter
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les dates et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. La cellule d'assistance au commandement et administration est ouverte du lundi au jeudi : 08h30 à 11 heures - 13h30 à 17 heures, et le vendredi de 08h30 à 11h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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