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Le marché a pour objet la fourniture, de vérification et de maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage mécanique et naturel au sein du CASH de Nanterre Maintenance, vérifications règlementaires en matière de sécurité incendie, et fourniture des moyens de secours du Centre d'Accueil et de soins hospitaliers (C.A.S.H) de Nanterre tel : (+33) 1-47...
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Le marché a pour objet la fourniture, de vérification et de maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage mécanique et naturel au sein du CASH de Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493637

Date de clôture estimée : 19/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160247-2015
BOAMP (05/05/15)
15-69417
SOURCEWEB (04/05/15)
Département(s) de publication : 92 , 75, 93, 95 Annonce No 15-69417 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hôpital Max Fourestier, 403, avenue de la République, à l'attention de  M. Laurent Kasala, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 47 69 68 79. E-mail : marches-cash@ch-nanterre.fr . Fax (+33) 1 47 69 66 22. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cash-nanterre.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achat-hopital.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers, 403 avenue de la République, Contact : service sécurité incendie, à l'attention de  M. SAIDI, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 47 69 68 01. E-mail : fabrice.ferrani@ch-nanterre.fr . Adresse internet : https://www.cash-nanterre.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers, 403 avenue de la République, Contact : unité des marchés, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 47 69 68 79. E-mail : marches-cash@ch-nanterre.fr . Fax (+33) 1 47 69 73 15. Adresse internet : https://www.cash-nanterre.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers, 403 avenue de la République, Contact : unité des marchés, F-92014 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 47 69 68 79. E-mail : marches-cash@ch-nanterre.fr . Fax (+33) 1 47 69 73 15. Adresse internet : https://www.cash-nanterre.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le marché a pour objet la fourniture, de vérification et de maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage mécanique et naturel au sein du CASH de Nanterre. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 403 avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex. Code NUTS |FR1| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance, vérifications règlementaires en matière de sécurité incendie, et fourniture des moyens de secours du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (C.A.S.H) de Nanterre. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 35111300 , 50324200 , 44482000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande comprenant deux lots : LOT 1 : Fourniture,Maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage naturel. LOT 2 : Maintenance des systèmes de détection, de mise en sécurité incendie et de désenfumage mécanique. Le marché est passé à prix mixte : forfaitaire pour la partie vérification réglementaire et maintenance et unitaire pour la partie réparation au moyen d'un Bordereau des Prix Unitaires. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la notification du marché. Il est reconduit tacitement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Vérification, Maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage naturel 1) Description succincte Ce lot concerne la Fourniture, la Vérification, la Maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage naturel 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35111300 , 24951230. 3) Quantité ou étendue L'étendue des quantités est prévue au moyen d'un BPU Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 0 euros et 25 000,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Maintenance des systèmes de détection, de mise en sécurité incendie et de désenfumage mécanique 1) Description succincte Maintenance des systèmes de détection, de mise en sécurité incendie et de désenfumage mécanique 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 75251100 . 3) Quantité ou étendue L'étendue des quantités est donnée au myen d'un Bordereau des Prix Unitaires Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 0 euros et 80 000,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni de garantie ne sont exigées hormis celles demandées dans le cadre des avances en application de l'article 87 du CMP. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Financement est assuré par le budget de l'établissement. Les modalités de paiement sont faites dans le cadre des règles de la comptabilités publiques applicables aux établissements de Santé. Le délai de paiement est de 50 jours conformément à article 98 du CMP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises sont autorisées et devront prendre, pour l'exécution du marché la forme de groupements solidaires. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent regroupant l'ensemble des renseignements demandés dans le formulaire, Le formulaire Dc2, déclaration du candidat, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; ses références, sa situation juridique, le Pouvoir, un K-BIS, les références détaillées relatives à des opérations de même nature avec dénomination du client public ou privé, date et durée du marché. Les autorisations administrations habilitant les candidats à fournir ce type de prestations. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront à l'appui de leurs candidatures fournir les éléments suivants : l'attestation de responsabilité civile, la justification par les candidats d'être titulaire de la certification APSAD ou NF de service appropriée au lot concerné (I4, pour les extincteurs, F5 pour RIA etc.), la preuve par les candidats que leurs vérificateurs soient bien titulaires d'un CAP ou d'une qualification de maintenance vérification des équipements des moyens de secours, l'entreprise devra nous transmettre la copie de ces qualifications avant intervention. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique. Pondération : 52. 2. le prix des prestations. Pondération : 48. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 22 juin 2015 - 09:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy, 2-4, boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy.pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 30 17 34 59. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 1 44 42 63 75. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/ . Fax (+33) 1 45 55 47 02. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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