Fourniture de chèques ou cartes cadeaux pour les enfants du personnel du CASH de Nanterre

Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 77, 93, 95
Annonce No 15-142467
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Max Fourestier.
 Correspondant :  Mme Brigitte de la lance, 403 avenue de la République 92014 Nanterre Cedextél. : 01-47-69-68-79télécopieur : 01-47-69-66-22courriel : marches-cash@ch-nanterre.fr adresse internet : https://www.cash-nanterre.fr.

Objet du marché : fourniture de chèques ou carte cadeaux pour les enfants du personnel du cash de nanterre.

Caractéristiques principales : 
le CASH de Nanterre souhaite offrir, aux enfants du personnel de 0 à 13 ans inclus, des chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux d'une valeur faciale de vingt (20) euros. Les produits pourront être fractionnés en coupures de valeur inférieure (exemple : 2 x 10 euros ou 4 x 5 euros) pour les chèques cadeaux ou au centime près pour les cartes cadeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des quantités est donnée au moyen d'un Détail quantitatif estimatif.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie ne sont exigées dans le cadre de ce marché hormis celles demandées dans le cadre des avances prévues à l'article 87 et suivants du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu dans le budget de l'établissement. Les modalités de paiement sont celles du cadre réglementaire de la comptabilité publique applicables aux établissements de santé. Le délai de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 52 %;
     - la valeur technique : 48 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/Chq Cadeaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront présentées, au choix du candidat :-
Soit au format >, sous pli fermé et cacheté ;-
Soit au format dématérialisé via le profil acheteur du CASH de Nanterre, revêtu de la signature électronique du candidat.-
les plis seront soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : -
Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre-
Pole Logistique et Travaux-
Unité Réglementation, Marchés et Contentieux-
403, avenue de la République-
92014 NANTERRE Cedex-
Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site : www.achat-hopital.com-
Pour tout problème, au cours du dépot électronique, un support technique peut être contacté de -
9 heures à 12h30 et de 14 heures à 18h30 (les jours ouvrés) par téléphone au 0825 00 13 26 ou par courriel : support@omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre d'Accueil et de soins Hospitaliers de Nanterre.
 Correspondant :  Unité des Marchés,  403 avenue de la République,  92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-69-68-79, télécopieur : 01-47-69-66-22, courriel : marches-cash@ch-nanterre.fr,  adresse internet : https://www.cash-nanterre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre d'Accueil et de soins Hospitaliers de Nanterre.
 Correspondant :  Direction des Ressources Humaines,  403 avenue de la République,  92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-69-65-31, courriel : nadine.poirel@ch-nanterre.fr,  adresse internet : https://www.cash-nanterre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre d'Accueil et de soins Hospitaliers de Nanterre.
 Correspondant :  Service marchés,  403 avenue de la République,  92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-69-68-79, télécopieur : 01-47-69-66-22, courriel : marches-cash@ch-nanterre.fr,  adresse internet : https://www.cash-nanterre.fr.