Exploitation et entretien d'installations de chauffage, ventilation et climatisation du CASH de Nanterre

Département(s) de publication : 92, 75, 77, 95
Annonce No 15-110981 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Hôpital Max Fourestier, 403, avenue de la république 92014 Nanterre Cedex-, F-92014 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 69 65 65. E-mail : marches-cash@ch-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 69 66 92.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://cash-nanterre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achat-hopital.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CASH de Nanterre, 403 avenue de la république, Contact : unité des marchés, F-92014 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 69 68 79. E-mail : marches-cash@ch-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 69 67 50.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
exploitation et entretien d'installations de chauffage, ventilation et climatisation du CASH de Nanterre.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 403, avenue de la république, 92014 Nanterre.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
exploitation et entretien d'installations de chauffage, ventilation et climatisation du CASH de Nanterre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50710000, 50324200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire du marché assurera la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (Type P2). Il intègre également des prestations de maintenance corrective, un service d'astreinte et les controles réglementaires (pour lesquels la règlementation n'impose pas un organisme agrée).-
-
le détail des installation est présenté au sein du DCE.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché prévoit une Prestation Supplémentaire éventuelle sur les splits décrits en annexe de l'acte d'engagement.-
de plus, la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3-
fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune caution ni garanties ne sont exigées hormis celles prévues pour le versement de l'avance prévu à l'article 87 et suivants du CMP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché sera financé sur les fonds publics du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers (C.A.S.H.) de Nanterre (ressources budgétaires propres).-
le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.-
le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.-
le comptable public assignataire des paiements est la DGFIP - 94, rue Réaumur - 75104 PARIS Cedex 02.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'entreprises. -
Aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des offres et la notification du présent marché. -
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de le contraindre à revêtir la forme juridique de groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. -
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.-
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix. Pondération : 40.
     2. les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 5.
     3. valeur technique et délais. Pondération : 55.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE Cedex, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France (France) -, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure pourra faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ou précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.) et de l'ordonnance > du 7 mai 2009. -
Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance > du 7 mai 2009.-
toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du Code de Justice Administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance > précitée.-
enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naitre à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Hôpital Max Fourestier, 403, avenue de la république 92014 Nanterre Cedex-, F-92014 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 69 65 65. E-mail : marches-cash@ch-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 69 66 92.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://cash-nanterre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achat-hopital.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


CASH de Nanterre, 403 avenue de la république, Contact : unité des marchés, F-92014 Nanterre. Tél. (+33) 1 47 69 68 79. E-mail : marches-cash@ch-nanterre.fr. Fax (+33) 1 47 69 67 50.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
exploitation et entretien d'installations de chauffage, ventilation et climatisation du CASH de Nanterre.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 403, avenue de la république, 92014 Nanterre.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
exploitation et entretien d'installations de chauffage, ventilation et climatisation du CASH de Nanterre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50710000, 50324200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire du marché assurera la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (Type P2). Il intègre également des prestations de maintenance corrective, un service d'astreinte et les controles réglementaires (pour lesquels la règlementation n'impose pas un organisme agrée).-
-
le détail des installation est présenté au sein du DCE.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché prévoit une Prestation Supplémentaire éventuelle sur les splits décrits en annexe de l'acte d'engagement.-
de plus, la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3-
fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune caution ni garanties ne sont exigées hormis celles prévues pour le versement de l'avance prévu à l'article 87 et suivants du CMP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché sera financé sur les fonds publics du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers (C.A.S.H.) de Nanterre (ressources budgétaires propres).-
le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.-
le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.-
le comptable public assignataire des paiements est la DGFIP - 94, rue Réaumur - 75104 PARIS Cedex 02.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'entreprises. -
Aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des offres et la notification du présent marché. -
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de le contraindre à revêtir la forme juridique de groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. -
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.-
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix. Pondération : 40.
     2. les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 5.
     3. valeur technique et délais. Pondération : 55.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE Cedex, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France (France) -, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure pourra faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ou précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.) et de l'ordonnance > du 7 mai 2009. -
Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance > du 7 mai 2009.-
toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du Code de Justice Administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance > précitée.-
enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naitre à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.