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92 prestation de formation sur l'éducation thérapeutique et sur la sécurisation du circuit des médicaments au sein du centre d'accueil et de soins hospitaliers (c.a.s.h.) de Nanterre 92 prestation de formation sur l'éducation thérapeutique et sur la sécurisation du circuit des médicaments au sein du centre d'accueil et de soins hospitaliers (c.a.s.h.) de Nanterre réalisation d'...
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92 prestation de formation sur l'éducation thérapeutique et sur la sécurisation du circuit des médicaments au sein du centre d'accueil et de soins hospitaliers (c.a.s.h.) de Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245639

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146825

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Max Fourestier.
Correspondant : M. Laurent Kasala, 403, avenue de la République 92014 Nanterre Cedex tél. : 01-47-69-66-36 télécopieur : 01-47-69-66-22 courriel : marches-cash@ch-nanterre.fr adresse internet : http://www.cash-nanterre.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : réalisation d'une prestation de formation sur l'éducation thérapeutique et sur la sécurisation du circuit des médicaments au sein du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers (C.A.S.H.) de Nanterre.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79632000 - FA04
Objets supplémentaires : 80320000, 80500000.

Lieu d'exécution : 403 avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend la réalisation d'une mission de formation-action et d'accompagnement portant sur l'éducation thérapeutique et la sécurisation du circuit du médicament au sein du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers (C.A.S.H.) de Nanterre.-
Le présent marché est un marché à procédure adaptée, à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot conformément à l'article 28, 30 et 77 du code des marchés publics, comme suit : -
-
Lot n° 1 : Montant Minimum annuel : 0 EURmontant maximum annuel : 50 000 EUR Ht-
Lot n° 2 : Montant annuel Minimum : 0 EURmontant Maximum annuel : 25 000 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des formations est précisée au moyen des bons de commande en fonction de la consistance et l'évolution des besoins. Les prix sont fixés au moyen d'un Bordereau des prix unitaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est d'un an, à compter de la notification du marché. Il est reconductible une fois tacitement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, une garantie à première demande sera exigée conformément à l'article 87 III et 90 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assurée par le budget de l'établissement. Le paiement est assurée selon les règles de la comptabilité publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les organismes de formation continue devront justifier de leur enregistrement auprès de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (Ogdpc).



Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir leur agrément et n° d'organismes de formation.



Capacité économique et financière - références requises : ce critère sera apprécié par rapport aux 3 derniers chiffres d'affaires disponibles du candidat.-
les entreprises nouvellement crées ont la possibilité de prouver par tout moyen leurs capacités financières, techniques et professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales références pour ce type de prestations de moins de 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché.-
en outre, le candidat pourra apporter tout moyen pouvant justifier sa capacité à réaliser les prestations du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : les candidats devront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte ca.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- 1/ - la valeur technique (pondérée 52 %) : ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants : ;
- a) extrait du programme pédagogique et son séquencement ainsi d'un extrait de supports proposés (pond. 40 %) ;
- b) les profils des intervenants affectés à la mission et leur compétence dans le thématique proposée (pond. 30 %) ;
- c) pertinence de la méthodologie proposée et les outils mis en oeuvre (pond. 20 %) ;
- d) le planning d'exécution (pond. 10 %) ;
- 2/ - le prix des prestations : apprécié au regard des montants indiqués sur le bordereau de prix (pondéré 48 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 142204.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sans objet.

Date limite d'obtention : 22 octobre 2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront présentées, au choix du candidat-
- soit au format « papier », sous pli fermé et cacheté ; soit au format dématérialisé via le profil acheteur du CASH de Nanterre, revêtu de la signature électronique du candidat.-
lorsque la remise de l'offre est faite par la voie papier, il sera indiqué, obligatoirement, sur l'enveloppe les mentions suivantes sur l'enveloppe : - le cachet ou l'identification complète du candidat-
- MAPA : formation a l'education therapeutique et a la securisation du circuit du Medicament-
L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée au format « papier » et dématérialisé sera considérée comme irrecevable.-
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou non conformes aux prescriptions définies ci après seront rejetés par le pouvoir adjudicateur ; ils seront renvoyés à leur auteur.-
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté en date du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le C.A.S.H. De Nanterre accepte la transmission des offres par voie dématérialisée. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil. Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site : www.achat-hopital.com. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. -
Le Pouvoir Adjudicateur (C.A.S.H. De Nanterre) autorise les formats de fichier figurant au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.
Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre.
Correspondant : Cellule Marchés, cellule Marchés, 92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-69-68-79, télécopieur : 01-47-69-66-22, courriel : marches-cash@ch-nanterre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre.
Correspondant : Mme ARAUJO ou Mme ANDRO, 403 avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-69-62-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre.
Correspondant : Cellule Marchés, 403 avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-69-68-79, courriel : marches-cash@ch-nanterre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation à l'éducation thérapeutique.
Formation à l'éducation thérapeutique.
; ce lot comprend unen formation en « tronc commun » - 6 jours (40 heures minimum) et un module complémentaire.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 50 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79632000
Objets supplémentaires : 80320000, 80500000.
Lot(s) 2 formation sur la sécurisation du circuit du médicament.
Formation sur la sécurisation du circuit du médicament.
; ce lot comprend une formation en "tronc commun" 2 jours et un module complémentaire (1 jour).

C.P.V. - Objet principal : 79632000
Objets supplémentaires : 80320000, 80500000.

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