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92 mission d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une coopération en matière de biologie médicale entre le cash de nanterre et le gh hupnvs à Nanterre 92 mission d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une coopération en matière de biologie médicale entre le cash de nanterre et le gh hupnvs à Nanterre mission d'accompagnement à la mise en oeuvre d...
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92 mission d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une coopération en matière de biologie médicale entre le cash de nanterre et le gh hupnvs à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665424

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66513

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Max Fourestier.
Correspondant : CASH de Nanterre, 403,avenue de la République 92014 Nanterre Cedex tél. : 01-47-69-68-79 courriel : marches-cash@ch-nanterre.fr adresse internet : http://www.cash-nanterre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une coopération en matière de biologie médicale entre le CASH de Nanterre et le gh hupnvs.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : cash nanterre, 92014 Nanterre.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles tranche ferme composé de trois phases : 1ère phase - cadrage et lancement 2e phase - réalisation d'un état des lieux et identification des opportunités 3e phase - production de scénarios d'organisation et arbitrage tranche conditionnelle unique Planification de la mise en oeuvre du scénario retenu

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 50 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétées, datées et signées. - Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document équivalent) entièrement complétée, datée et signée ou, à défaut, le document suivant : Déclaration sur l'honneur du candidat de n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics - -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Les moyens humains, accompagnés des CV détaillés des personnes susceptibles d'exécuter la prestation - une liste des principales références pour ce type de prestations de moins de 5 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Le cas échéant, le pouvoir habilitant la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre. - Un extrait K-Bis - en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1. Tous les documents visés ci-dessus doivent être produits. Les entreprises nouvellement crées ont la possibilité de prouver par tout moyen leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CASH DE NANTERRE.
Correspondant : pole logistique et travaux - unité Règlementation, tél. : 01-47-69-68-79, courriel : marches-cash@ch-nanterre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure pourra faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ou précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.) et de l'ordonnance " recours " du 7 mai 2009. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance " recours " du 7 mai 2009. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du Code de Justice Administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance " recours " précitée. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

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