1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés dégradées (OPAH-CD) sur les copropriétés des Damiers à Courbevoie
Description: Le contrat a pour objet le suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - copropriétés dégradées (OPAH-CD) sur les copropriétés des Damiers à Courbevoie (92). Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 8f220593-f23f-4af2-9eca-8c315a75cf13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés dégradées (OPAH-CD) sur les copropriétés des Damiers à Courbevoie
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 00:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA Cergy Pontoise - Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TA Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Département: 92500
Adresse postale: 88 Rue du 8 mai 1945 88 Rue du 8 mai 1945 92000
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 71 05 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 89bf4546-fbc5-4b8c-90ad-6fe267eeb779 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 15:28:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190377-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
