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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de détecteurs de tension résistifs, détecteurs de tension HTA et HTB capacitifs
Description: Matériels destinés à assurer la sécurité des agents intervenant sur le réseau sur tous les branchements, les réseaux aériens et souterrains BT et HTA et des postes HTB/HTA et groupes électrogènes. Ils permettant de s'assurer de l'absence effective de tension avant la mise à la terre et en court-circuit. Les besoins portent sur la fourniture de: — détecteurs de tension résistifs BT et leurs accessoires (jeu d'antennes aériennes et jeu d'antennes souterraines); — pinces crocodiles; — détecteurs de tension capacitifs HTA et HTB (adaptés sur perche de type Nevers); — indicateurs de champ tournant BT et ses accessoires; — contrôleurs d'état de tension prise HTA; — appareil concordance de phases HTA. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Identifiant de la procédure: 6216c7ea-a22a-49dd-867c-0a97435f9192
Identifiant interne: AVISXXX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31212200 Testeurs de circuits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détecteurs résistifs BT et indicateurs champ tournant
Description: Ce lot concerne la fourniture des matériels suivants : - détecteurs résistifs BT sans champ tournant - antennes aériennes réseau BT souterrain - antennes aériennes réseau BT aérien - indicateurs champ tournant - adaptateurs magnétiques x3 Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est, pour le lot 1, d'environ 46 563 pièces pour la durée du marché, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'Entreprise.
Identifiant interne: AVIS023955_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. et L. 21417 à L. 214111 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit apporter la preuve qu'il est fabricant, ou dispose d'une capacité de production en propre, des références du lot auquel il soumet sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Livraison : le candidat doit démontrer sa capacité à livrer, sous un délai de 21 jours, de son lieu de production ou stockage en tout point du territoire national métropolitain, sur les plateformes logistique Enedis, sur les guichets Enedis, sur les guichets entreprises de travaux prestataires d'Enedis, sur les chantiers, sur les sites transitaires pour SEI (Système Energétique Insulaire).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacitaire : le candidat doit proposer un capacitaire pour chaque référence du lot auquel il soumet sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Langue : Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre et de participer à des échanges en français. Il est également précisé que les supports seront disponibles en langue française et que les ressources doivent être également disponibles pendant toute la durée du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le fournisseur devra impérativement être en possession ou en cours d'obtention d'une autorisation d'emploi. Cette autorisation d'emploi, délivrée par la Direction Santé et Sécurité d'Enedis, devra être obtenue en début du marché. Lors de la remise des offres liées à la consultation, les candidats devront fournir les éléments suivants : - un dossier descriptif du matériel, appelé Dossier d'identification et, le cas échéant, d'un planning de qualification. - si le candidat dispose d'un DC appelé Dossier de Crédibilité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Détecteurs capacitifs BT et HTA
Description: Ce lot concerne la fourniture des matériels suivants : - DT BT capacitif < 1 kV cranté - DT HTA sonore et lumineux 10-20 kV embout 6 pans - DT HTA sonore et lumineux 10-20 kV cranté Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est, pour le lot 2, d'environ 7 500 pièces pour la durée du marché, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'Entreprise.
Identifiant interne: AVIS023955_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. et L. 21417 à L. 214111 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit apporter la preuve qu'il est fabricant, ou dispose d'une capacité de production en propre, des références du lot auquel il soumet sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Livraison : le candidat doit démontrer sa capacité à livrer, sous un délai de 21 jours, de son lieu de production ou stockage en tout point du territoire national métropolitain, sur les plateformes logistique Enedis, sur les guichets Enedis, sur les guichets entreprises de travaux prestataires d'Enedis, sur les chantiers, sur les sites transitaires pour SEI (Système Energétique Insulaire).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacitaire : le candidat doit proposer un capacitaire pour chaque référence du lot auquel il soumet sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Langue : Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre et de participer à des échanges en français. Il est également précisé que les supports seront disponibles en langue française et que les ressources doivent être également disponibles pendant toute la durée du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le fournisseur devra impérativement être en possession ou en cours d'obtention d'une autorisation d'emploi. Cette autorisation d'emploi, délivrée par la Direction Santé et Sécurité d'Enedis, devra être obtenue en début du marché. Lors de la remise des offres liées à la consultation, les candidats devront fournir les éléments suivants : - un dossier descriptif du matériel, appelé Dossier d'identification et, le cas échéant, d'un planning de qualification. - si le candidat dispose d'un DC appelé Dossier de Crédibilité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Détecteurs capacitifs BT et HTA
Description: Ce lot concerne la fourniture des matériels suivants : — DT HTB sonore et lumineux 63-90 kV cranté universel — DT HTB sonore et lumineux 90-225 kV cranté universel — DT HTB sonore et lumineux 225-400 kV cranté universel — contrôleur d'état de tension prise HTA sonore — appareil concordance de phase réseau aérien HTA Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est, pour le lot 3, d'environ 2 813 pièces pour la durée du marché, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'Entreprise.
Identifiant interne: AVIS023955_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. et L. 21417 à L. 214111 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit apporter la preuve qu'il est fabricant, ou dispose d'une capacité de production en propre, des références du lot auquel il soumet sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Livraison : le candidat doit démontrer sa capacité à livrer, sous un délai de 21 jours, de son lieu de production ou stockage en tout point du territoire national métropolitain, sur les plateformes logistique Enedis, sur les guichets Enedis, sur les guichets entreprises de travaux prestataires d'Enedis, sur les chantiers, sur les sites transitaires pour SEI (Système Energétique Insulaire).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacitaire : le candidat doit proposer un capacitaire pour chaque référence du lot auquel il soumet sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Langue : Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre et de participer à des échanges en français. Il est également précisé que les supports seront disponibles en langue française et que les ressources doivent être également disponibles pendant toute la durée du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le fournisseur devra impérativement être en possession ou en cours d'obtention d'une autorisation d'emploi. Cette autorisation d'emploi, délivrée par la Direction Santé et Sécurité d'Enedis, devra être obtenue en début du marché. Lors de la remise des offres liées à la consultation, les candidats devront fournir les éléments suivants : - un dossier descriptif du matériel, appelé Dossier d'identification et, le cas échéant, d'un planning de qualification. - si le candidat dispose d'un DC appelé Dossier de Crédibilité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: PARIS LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d'Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: PARIS LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Jean-Marc TALDIR
Téléphone: +33 6 29 38 55 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2e98814-da8f-4a05-9cdc-7901c93b4c98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 13:38:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235134-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
