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A proximité de Vougy 74130 Haute Savoie
Acheteur : sm4cc
56 place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE
Tel : +33 450256324
Secteurs d'activité
Autobus publics.

acquisition d'un véhicule de transport public de personnes de type minibus

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2023
JOUE - 273042-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sm4cc
Numéro national d'identification: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'hôtel de Ville
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: contact@proximiti.fr
Téléphone: +33 450256324
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.proximiti.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'un véhicule de transport public de personnes de type minibus

II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition d'un véhicule de transport public de personnes de type minibus d'une capacité de 25 à 30 places assises et debout dont 1 place Ufr, motorisation diesel compatible biodiesel

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 116 145.60 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34121000 Autobus et cars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

route des Iles 74130 Ayze

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un véhicule de transport public de personnes de type minibus d'une capacité de 25 à 30 places assises et debout dont 1 place Ufr, motorisation diesel compatible biodiesel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques du véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Age du véhicule / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Kilométrage du véhicule / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durée et conditions de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-095388
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-03-Sm4cc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dietrich Vehicules
Adresse postale: rue De L'Industrie
Ville: Thal Drulingen
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 116 145.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

adresse de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 place de VerdunB.P. 113538022 Grenoble CedexCourriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2023
Source de l'annonce : http://www.mp74.fr