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Travaux d'aménagement des espaces publics de la terrasse 9 de l'EPADESA à Nanterre Marché de travaux d'aménagement des espaces publics de la Terrasse 9 à Nanterre - lot 3 : espaces verts mel : marchespublics@epadesa.fr tel : 01-41-45-58-00 adresse : Via Verde - 55 place Ne...
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Travaux d'aménagement des espaces publics de la terrasse 9 de l'EPADESA à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659394

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/15)
15-133693
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-133693
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
 Correspondant :  M. Hugues parant, epadesa, via Verde - 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre, tél. : 01-41-45-58-00, télécopieur : 01-41-45-59-00, courriel : marchespublics@epadesa.fr adresse internet : http://www.epadesa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Aménagement.

Objet du marché : marché de travaux d'aménagement des espaces publics de la Terrasse 9 à Nanterre - lot 3 : espaces verts.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement des espaces publics de la Terrasse 9 à Nanterre - lot 3 (relance)
les prestations comportent la fourniture et la mise en place nécessaire à la réalisation des gazons, de pelouses, prairies et de toutes plantations des terrasses et jardins de Seine Arche.
Durée : 1 mois (préparation de chantier) + 15 mois (délai d'exécution des travaux)
marché alloti, sans tranches. Les variantes ne sont pas autorisées, le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix unitaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% dans les conditions des articles 101 et suivants du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de l'epadesa (ressources propres).
possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché
règlement par virement au compte du titulaire.
délai global de paiement : 45 jours
prix définitifs et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si ce dernier est conjoint le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures est effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des éléments apportés par le candidat.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,
déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou document équivalent
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire satisfaisant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste ne devra comporter que 3 références significatives par année notamment quand il s'agit de pallier l'absence des qualifications demandées.
qualifications professionnelles ou leur équivalent. Preuves par tout moyen (cf. Règlement de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualipaysage:
P 120 : création de paysage et d'espaces verts
e 131: entretien de jardins et d'espaces verts.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. Règlement de la consultation pour le détail des documents à remettre.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a l'issue d'un premier classement, la négociation sera conduite avec les 3 premiers candidats du classement qui auront remis un dossier administratif complet et conforme aux stipulations du marché et du règlement de consultation. Les candidats ayant remis une offre inappropriée ne sont pas admis à la négociation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015SDAC048.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
livraison au 3e étage contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 H 30 à 12 heures et de 14 H 30 à 17 heures (se présenter à l'accueil du rez-de-chaussée avant de monter aux étages).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPADESA.
 immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela,  92024 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-45-58-00, , télécopieur : 01-41-45-59-00,  adresse internet : http://mpe.epadesa.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 3. - espaces verts.
Réception des sols, drainages, ou fonds de forme préexistants ;
Coordination avec les titulaires des autres lots
piquetages autant que de besoin et présentation au maître d'œuvre
réalisation et raccordements de drainages
constitution et mise en place de sols et de mélanges spéciaux de plantation des terrasses et de la promenade des terrasses
réalisation de chemins de dalles
réalisation des sols de la jardinières métallique de la promenade insolite
fourniture de végétaux
plantation de végétaux
réalisation de gazons de graminées et de trèfle et prairies fleuries
réalisation de joints engazonnés
entretien jusqu'à réception
exercice des garanties de reprise (arbres et arbustes) et de bonne levée (gazons et prairies)
Durée :  120 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.








Lot(s) 3. - espaces verts.
Réception des sols, drainages, ou fonds de forme préexistants ;
Coordination avec les titulaires des autres lots
piquetages autant que de besoin et présentation au maître d'œuvre
réalisation et raccordements de drainages
constitution et mise en place de sols et de mélanges spéciaux de plantation des terrasses et de la promenade des terrasses
réalisation de chemins de dalles
réalisation des sols de la jardinières métallique de la promenade insolite
fourniture de végétaux
plantation de végétaux
réalisation de gazons de graminées et de trèfle et prairies fleuries
réalisation de joints engazonnés
entretien jusqu'à réception
exercice des garanties de reprise (arbres et arbustes) et de bonne levée (gazons et prairies)
Durée :  120 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.




Lot(s) 3. - espaces verts.
Réception des sols, drainages, ou fonds de forme préexistants ;
Coordination avec les titulaires des autres lots
piquetages autant que de besoin et présentation au maître d'œuvre
réalisation et raccordements de drainages
constitution et mise en place de sols et de mélanges spéciaux de plantation des terrasses et de la promenade des terrasses
réalisation de chemins de dalles
réalisation des sols de la jardinières métallique de la promenade insolite
fourniture de végétaux
plantation de végétaux
réalisation de gazons de graminées et de trèfle et prairies fleuries
réalisation de joints engazonnés
entretien jusqu'à réception
exercice des garanties de reprise (arbres et arbustes) et de bonne levée (gazons et prairies)
Durée :  120 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
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