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Création d'un poste de relevage et d'un bassin de rétention et d'un bassin de rétention enterré, à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659380

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/15)
15-133753
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-133753
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
 Correspondant :  M. Hugues parant, epadesa, via Verde - 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre, tél. : 01-41-45-58-00, télécopieur : 01-41-45-59-00, courriel : marchespublics@epadesa.fr adresse internet : http://www.epadesa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe.epadesa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Aménagement.

Objet du marché : création d'un poste de relevage et d'un bassin de rétention et d'un bassin de rétention enterré à Nanterre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232454
45233200
45110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

création d'un poste de relevage et d'un bassin de rétention et d'un bassin de rétention enterré à Nanterre
L'Entreprise réalise toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à la réalisation :
- de l'ensemble des travaux de démolition d'ouvrages en maçonnerie, béton ou béton arme rencontrées lors des terrassements ;
- de l'ensemble des travaux de terrassements ;
- de l'ensemble des travaux de structure de voirie (chaussée et trottoirs) ;
- de l'ensemble des travaux de pose de bordures ;
- de l'ensemble des travaux de pose de canalisations EP et eu ;
- de l'ensemble des travaux de génie civil ;
- de l'ensemble des travaux de création de bassin enterre ;
- de l'ensemble des travaux d'équipement du poste de pompage.
durée : 1 mois (préparation chantier) + 11 mois (exécution travaux)
marché non alloti, sans tranches, ni PSE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix forfaitaire et unitaire (pour les indemnités d'ajournement).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% dans les conditions fixées à l'article 101 et suivants du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de l'epadesa (ressources propres).
possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché
règlement par virement au compte du titulaire.
délai global de paiement : 45 jours
prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures est effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des éléments apportés par le candidat.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,
déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou document équivalent
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales
Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si ce dernier est conjoint le mandataire sera solidaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Cette liste ne devra comporter que 3 références significatives par année
qualifications professionnelles ou leur équivalent. Preuves par tout moyen (cf. Règlement de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fntp :
5143 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain A une profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m 5193 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) établis en canalisations de dn ? 100mm ;
5422 - equipement des stations de pompage, eaux usées, stations d'un débit 544 - bassins tampons.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. Règlement de consultation pour le détail des pièces à remettre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015SDAC047.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
livraison au 3e étage (se présenter à l'accueil du rez-de-chaussée avant de monter aux étages) du lundi au vendredi de 9 H 30 à 12 heures et de 14 H 30 à 17 heures.
remise sur un support papier contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPADESA.
 immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela,  92024 Nanterre Cedex,  adresse internet : http://mpe.epadesa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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