Centrale des marchés
construction d'un modèle de trafic routier pour le territoire de l'opération d'intérêt National (Oin) de La Défense-Seine Arche 92 construction d'un modèle de trafic routier pour le territoire de l'opération d'intérêt national de la Défense-Seine Arche à Nanterre pays : F- code_postal : 92024 ville : Nanterre Cedex. ...
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Construction d'un modèle de trafic routier pour le territoire de l'opération d'intérêt National (Oin) de La Défense-Seine Arche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743867

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214718-2013
BOAMP (28/06/13)
13-115663
SOURCEWEB (26/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPADESA, immeuble Via Verde - 55 place Nelson Mandela, F-92024 Nanterre Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladefense-seine-arche.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPADESA, via Verde - 55 place Nelson Mandela, contact : services des achats, F-92024 Nanterre. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 41 45 59 00. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un modèle de trafic routier pour le territoire de l'opération d'intérêt National (Oin) de La Défense-Seine Arche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction d'un modèle de trafic routier pour le territoire de l'opération d'intérêt National (Oin) de La Défense-Seine Arche
Simulation de trafic globale de la situation de référence 2020
simulations de trafic de divers projets au sein de l'oin
simulation de trafic à long terme (2030).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 79311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options au seul sens communautaire sont acceptées. Les PSE ne sont pas acceptées.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'epadesa.
Modalités de paiement :
-Mode de réglement choisi par virement
-prix unitaires révisables
-délai global de paiement est de 30 jours
-avance prévue par le marché sauf en cas de refus.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint, si conjoint le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1),
-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou la liste des pièces suivantes : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références du candidat et de ses éventuels cotraitants dans les domaines concernés (études de trafic, réalisation de modèles de trafic statique, prise en compte spécifique de la congestion, analyse des résultats des modèles de trafic...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEGT/trafic.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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