Centrale des marchés
accords-Cadres multi attributaires allotis d'etudes scientifiques pour la modernisation des tunnels routiers sous maîtrise d'ouvrage de l'epadesa 92 etudes scientifiques pour la modernisation des tunnels routiers sous maîtrise d'ouvrage de l'epadesa à Nanterre ville : Nanterre Cedex lieu : immeuble Via Verde - 55 Place Nelson Mandela c...
EPADESA 92024Nanterre marchespublics@epadesa.fr
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Accords-Cadres multi attributaires allotis d'etudes scientifiques pour la modernisation des tunnels routiers sous maîtrise d'ouvrage de l'epadesa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677331

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76878
JOUE (30/04/13)
142564-2013
SOURCEWEB (25/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPADESA, immeuble Via Verde - 55 Place Nelson Mandela, à l'attention de M. Chaix Philippe, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 45 58 00. E-mail : marchespublics@epadesa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladefense-seine-arche.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPADESA (Etablissement Public d'Aménagement de La Défense Seine-Arche). Code d'identification nationale : 52794653700018, immeuble via verde - 55 place nelson mandela, contact : direction de la communication, à l'attention de M. Eric- cesmat, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 45 58 40. E-mail : ecesmat@epadesa.fr. URL : http://www.ladefense-seine-arche.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement public d'aménagement de la défense seine arche. Code d'identification nationale : 52794653700018, immeuble via verde - 55 place nelson mandela, contact : service des achats, F-92024 Nanterre Cedex. E-mail : marchespublics@epadesa.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement public d'aménagement de la défense seine arche. Code d'identification nationale : 52794653700018, immeuble via verde - 55 place nelson mandela, contact : service des achats, F-92024 Nanterre. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. URL : http://www.ladefense-seine-arche.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accords-Cadres multi attributaires allotis d'etudes scientifiques pour la modernisation des tunnels routiers sous maîtrise d'ouvrage de l'epadesa.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Hauts-De-Seine.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accords-Cadres multi attributaires allotis d'etudes scientifiques pour la modernisation des tunnels routiers sous maîtrise d'ouvrage de l'epadesa d'une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction et ne présentant ni minimum ni maximum ni en valeur ni en quantité sur leur durée totale. Le lot 1 sera attribué à 4 titulaires et concerne des études dans le domaine de la mécanique des fluides et la physique du feu : comportement aéraulique, mouvement et dispersion des fumées, développement d'incendies, qualité de l'air ; le lot 2 sera attribué à 4 titulaires et concerne des études de sécurité des personnes en milieu confiné : évacuation des personnes, analyse de risques; le lot 3 sera attribué à 4 attributaires et concerne des études de résistance au feu des structures.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71350000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'étendue de chacun des accords-cadres passés au titre de chacun des trois lots, et cela avec leurs quatres titulaires respectifs ne présentent ni minimum ni maximum, ni en valeur ni en quantité. L'estimation du besoin est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois et est la suivante:
lot 1: 80 000 EUR,
Lot 2: 40 000 EUR,
Lot 3: 80 000 EUR.
Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables annuellement au moment de la reconduction tacite. Les marchés subséquents passés sur son fondement sont formés à prix forfaitaire à partir des prix unitaires de l'accord-cadre, et sur le vu du temps passé proposés lors des remises en concurrence.
Aucune prestation supplémentaire au sens du paragraphe 4.2 de la page 2 / 5 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics n'est prévue dans le cahier des charges.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II et 118 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Études dans le domaine de la mécanique des fluides et la physique du feu : comportement aéraulique, mouvement et dispersion des fumées, développement d'incendies, qualité de l'air
1) Description succincte :
Études dans le domaine de la mécanique des fluides et la physique du feu : comportement aéraulique, mouvement et dispersion des fumées, développement d'incendies, qualité de l'air. L'accord-cadre est à 4 attributaires, sans mini maxi ni en valeur ni en quantité sur sa durée totale de 48 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000, 71350000.
3) Quantité ou étendue :
sans mini maxi

Valeur estimée hors TVA : 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Etudes de sécurité des personnes en milieu confiné : évacuation des personnes, analyse de risques,
1) Description succincte :
Etudes de sécurité des personnes en milieu confiné : évacuation des personnes, analyse de risques. L'accord-cadre est à 4 attributaires, sans mini maxi ni en valeur ni en quantité sur sa durée totale de 48 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000, 71350000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Etudes de résistance au feu des structures.
1) Description succincte :
Etudes de résistance au feu des structures. L'accord-cadre est à 4 attributaires, sans mini maxi ni en valeur ni en quantité sur sa durée totale de 48 mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000, 71350000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'epadesa.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, en application de l'article 51-vi-1° du code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent.
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou la liste des pièces suivantes.
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
En ce qui concerne les attestations fiscales et sociales, leur production, tout comme la production du NOTI 2 n'est pas obligatoire à ce stade de la procédure. Toutefois le candidat unique, ou chaque membre du groupement produit dès à présent une attestation sur l'honneur selon laquelle il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.
Kbis de moins de trois mois (obligatoire à l'attribution)
rib original.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.liste de références. Les références exposeront les études réalisées par le Candidat, datant de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature équivalentes, réalisées dans un contexte similaire ou des certifications d'identité professionnelle avec les contacts des clients publics ou privés et indications du budget alloué (pour les marchés publics).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC/Etudesscientifiques.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Remarques importante pour tous les lots:
1) En tout état de cause, les quatre attributaires de chacun des trois lots doivent avoir reçu une valeur technique minimale de 40/60, et une note globale de 60/100 points minimum.
2) Un engagement de confidentialité est intégré au DCE à renvoyer de manière à accéder à certains documents techniques non publiés dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fradresse. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Grefffe du tribunal administratif de cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.

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