Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre parc de stationnement des "Saisons" à Courbevoie

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPADESA, immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela, F-92024 Nanterre Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPADESA (Etablissement Public d'Aménagement de la Défense Seine Arche), immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela, F-92024 Nanterre Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ValsMp9noR

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre parc de stationnement des "Saisons" à Courbevoie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescourbevoie.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la mise à niveau du parc de stationnement des "Saisons" à Courbevoie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71320000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il n'est pas alloti.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques : le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard des prestations objet du présent accord-cadre; il devra être doté de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de l'accord-cadre; et il devra décrire l'équipement (technique, les mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moeyns d'études et de recherche.
Capacités professionnelles : le candidat devra fournir des titres d'études et professionnels (diplôme d'architecte et d'éclairagiste).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir détail sous-critères ci-dessous)
Pondération : 60.
2. valeur économique (voir détail sous-critères ci-dessous)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEGT/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères suivants :
- valeur technique (60 %) avec les sous-critères suivants :
1 - compréhension de chaque prestation de la mission type et la justification du temps proposé pour chaque élément de la mission type (30)
2 - déscription des moyens mis en oeuvre pour la bonne réalisation des missions ( loi MOP et missions complémentaires, moyens matériels.. (10)
3 - présentation du directeur de projet (CV, références) et les chefs de projet envisagés (pour les missions loi MOP et les missions complémentaires). Il sera jugé l'adéquation du profil du chef de projet à l'objet de l'accord-cadre et ses compétences (10)
4 - présentation de l'équipe affectée à la réalisation des missions loi MOP et missions complémentaires avec CV (10)
- valeur économique (40 %) avec les sous-critères suivants :
1 - montant de l'offre pour la missiosn type (voir la Dpgf) (25)
2 - coût moyen horaire pondéré (15)
æNote = 15 * (bordereau moyen moins disant) : bordereau moyen de l'offreå
[ nb : pour ce sous-critère 2 le coût moyen horaire pondéré de l'offre est la moyenne des prix horaires (H.T.) indiqués dans le bordereau des prix unitaires du référentiel de prix de l'accord-cadre pour chaque profil pondérés par les coëfficients suivants : architecte urbaniste eclaragiste (0.10), Directeur de projet, experts techniques (0.20, Ingénieur sénior (+10 ans expérience) ( 0.20), Ingénieur civil ou équipement (+4 ans) (0.20), Technicien ou dessinateur projeteur (0.10), Technicien ou ingénieur spécialisé en coordination et planification (0.10), Assistance technique, secrétariat.. (0.10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.