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92 travaux pour la libération des emprises nécessaires à la construction d'un ensemble immobilier trinity à La Défense 92 travaux pour la libération des emprises nécessaires à la construction d'un ensemble immobilier trinity à La Défense travaux pour la libération des emprises nécessaires à la construction d'un ens...
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92 travaux pour la libération des emprises nécessaires à la construction d'un ensemble immobilier trinity à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661206

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67099
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
Correspondant : M. Chaix Philippe, directeur général, immeuble Via Verde - 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex tél. : 01-41-45-58-00 télécopieur : 01-41-45-59-00 adresse internet : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement.

Objet du marché : travaux pour la libération des emprises nécessaires à la construction d'un ensemble immobilier Trinity couvrant partiellement les voiries de la division Leclerc (rn192) à la Défense entre le CNIT et l'ensemble Coupole. Le marché est fractionné en tranche tel que: Tf:Libération des emprises; Tc1: travaux pour le dévoiement des réseaux adduction d'eau potable des concessionnaires Veolia et eau et force; Tc2:Travaux de libérations complémentaires et dévoiement des raccords zag. Il est conclu pour une durée de 12 mois dans les conditions décrites aux pièces du marché.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39200000.

Lieu d'exécution : hauts-De-Seine, 92000 Nanterre.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
principaux travaux:
libération d'emprise et réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché, soit chacune de ses tranches, est passé à prix unitaire fondé sur un bordereau des prix unitaires (bpu) et donnant lieu à l'établissement d'un détail quantitatif estimatif (dqe).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire au sens du paragraphe 4.2 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics n'est prévue dans le cahier des charges. Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (cf. Articles 101 et suivants du code des marchés publics). Voir également RC (pièce ouverte), et le CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
modalités de paiement :
Mode réglement choisi est le virement
délai global de paiement est de 30 jours
avance prévue par le marché dans la limite des dispositions de l'article 87 du CMP et pouvant faire l'objet d'une négociation
prix : prix unitaires révisables
nantissement ou cession de créances (cf. Article 106 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières interviendront dans l'examen des candidatures.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir le règlement de consultation: pièce ouverte du dossier de consultation ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les pièces à fournir au titre de la candidature y compris les qualifications ou équivalents exigées sont apréciées dans le Règlement de consultation - pièce ouverte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TX/P.HOCHE.

Renseignements complémentaires : précisions quant aux délais: La durée de la tranche ferme court à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du dce :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
- auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
à Immeuble Via Verde - 55 place Nelson Mandela 90 024 Nanterre
Remise des plis :
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit déposés à l'accueil de l'epadesa contre récépissé: accueil immeuble Via Verde - 55 place Nelson Mandela (9h30/12 heures - 14 heures/17 heures)
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'epadesa (à la même adresse que
ci-dessus) ;
- soit adressés par voie électronique sur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPADESA.
Correspondant : M. Thomas Fourgeaud, courriel : tfourgeaud@epadesa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPADESA.
immeuble Via Verde - 55 place Nelson Mandela, 92024 Nanterre, télécopieur : 01-41-45-59-00, courriel : marchespublics@epadesa.fr, adresse internet : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lCUKDijwZW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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