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92 travaux de réhabilitation du parc de stationnement ancre situé dans le quartier des saisons à Courbevoie 92 travaux de réhabilitation du parc de stationnement ancre situé dans le quartier des saisons à Courbevoie travaux de réhabilitation du parc de stationnement Ancre situé dans le quartier des Saiso...
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92 travaux de réhabilitation du parc de stationnement ancre situé dans le quartier des saisons à Courbevoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677291

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76762
SOURCEWEB (25/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
Correspondant : M. Chaix Philippe, directeur général, immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex tél. : 01-41-45-58-00 télécopieur : 01-41-45-59-00 adresse internet : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du parc de stationnement Ancre situé dans le quartier des Saisons à Courbevoie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45453000, 45113000, 45223310.

Lieu d'exécution : nanterre, 92000 Nanterre.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont décomposés en 10 (dix) corps d'état faisant l'objet d'un marché unique :
corps d'état n° 1 : demolition curage gros oeuvre
corps d'état n° 2 : etancheite
corps d'état n° 3 : metallerie serrurerie
corps d'état n° 4 : peinture
corps d'état n° 5 : carrelage
corps d'état n° 6 : desenfumage plomberie protection incendie
corps d'état n° 7 : electricite courants forts et courants faibles
corps d'état n° 8 : ascenseurs
corps d'état n° 9 : signaletique
corps d'état n° 10 : faux plafond
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global et forfaitaire et unitaires (pour les indemnités d'attente de reprise des travaux)
marché composé de deux tranches :
Tranche ferme : portant sur la réalisation des travaux de réaménagement du parking Ancre
Tranche conditionnelle : portant sur la mise en place de la base vie de chantier.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (cf. Articles 101 et suivants du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
règlement par virement
délai global de paiement est de 30 jours
avance prévue par le marché
Prix global et forfaitaire et unitaires révisables
nantissement ou cession de créances (cf. Article 106 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières interviendront dans l'examen des candidatures.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à engager l'entreprise, dûment complété et signé en original,
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
formulaire Dc2 déclaration du candidat, dûment complété et signé en original ou équivalent
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2012 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2 ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2012 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations de ce type.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
la fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
le candidat devra justifier des qualifications nécessaires et suffisantes au regard des travaux demandés pour chaque corps d'état
les références ou équivalent : liste des travaux indiquant le montant des travaux datant de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature équivalentes, réalisées dans un contexte similaires ou des certifications d'identité professionnelle.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justifications par tout moyen de son expérience dans la réalisation de travaux similaires : certificat d'identité professionnelle, liste des travaux avec les montants et le nom des bénéficiaires en rapport avec l'objet du marché ou références pertinentes
le candidat devra présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des missions faisant l'objet du marché (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)
il devra se doter de l'outillage, des dispositifs de capitalisation et de transmission de savoirs et du matériel adéquat à la réalisation des travaux
le candidat devra justifier des qualifications nécessaires et suffisantes au regard des travaux demandés pour chaque corps d'état.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : les références ou équivalent : liste des travaux indiquant le montant des travaux datant de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature équivalentes, réalisées dans un contexte similaires ou des certifications d'identité professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEGT/Réhab Ancre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du dce :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
- auprès de notre accueil au 4é étage du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
à Nanterre, immeuble Via Verde 55 place nelson mandela 92024 Nanterre Cedex et
Remise des plis :
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit déposés à l'accueil de l'epadesa contre récépissé: accueil immeuble via verde 55 place nelson mandela (9h30/12 heures - 14 heures/17 heures)
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'epadesa (à la même adresse que
ci-dessus) ;
- soit adressés par voie électronique sur www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 27 mai 2013, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPADESA.
Correspondant : M. Pierre yves Thomasson, courriel : pythomasson@epadesa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPADESA service des achats.
immeuble via verde 55 place nelson mandela, 92024 Nanterre, tél. : 01-41-45-58-21, télécopieur : 01-41-45-59-00, courriel : marchespublics@epadesa.fr, adresse internet : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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