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92 travaux d'aménagement de la bretelle RD914 à Nanterre 92 travaux d'aménagement de la bretelle RD914 à Nanterre travaux d'aménagement de la bretelle Rd914 à Nanterre (92). code_postal : 92000 lieu : nanterre, 92000 Nanterre
EPADESA 92024Nanterre 0141455900
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92 travaux d'aménagement de la bretelle RD914 à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173224

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153306
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
Correspondant : M. Chaix Philippe, directeur général, immeuble via verde 55 place nelson mandela 92 914 Paris La Défense, 92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-45-58-00, télécopieur : 01-41-45-59-00, adresse internet : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la bretelle Rd914 à Nanterre (92).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : nanterre, 92000 Nanterre.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
principaux travaux:
-installation de chantier
-génie civil (voir RC et Ccap)
-Vrd (voir RC et Ccap)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix unitaires basé sur un DQE - pièce du dossier de consultation.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (cf. Articles 101 et suivants du code des marchés publics). Voir également RC (pièce ouverte), et le CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
modalités de paiement :
Mode réglement choisi est le virement
délai global de paiement est de 30 jours
avance prévue par le marché dans la limite des dispositions de l'article 87 du Cmp
Prix : prix unitaires révisables
nantissement ou cession de créances (cf. Article 106 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières interviendront dans l'examen des candidatures.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à engager l'entreprise, dûment complété et signé en original,
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
formulaire Dc2 déclaration du candidat, dûment complété et signé en original ou équivalent
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2011 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2 ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2011 (obligatoire à l'attribution uniquement) dûment rempli et signé par les autorités fiscales.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications requises ou équivalentes:
travaux de génie civil et VRD.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : qualifications professionnelles ou équivalentes :
Travaux de Génie civil et VRD.
l'ensemble des pièces à fournir au titre de la candidature est précisé dans le Règlement de consultation - pièce ouverte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TX/RD914.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du dce :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
- auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
à Immeuble via verde 55 place nelson mandela 90 000 Nanterre
Remise des plis :
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit déposés à l'accueil de l'epadesa contre récépissé: accueil immeuble via verde 55 place nelson mandela (9h30/12 heures - 14 heures/17 heures)
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'epadesa (à la même adresse que
ci-dessus) ;
- soit adressés par voie électronique sur www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 17 septembre 2012, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPADESA.
Correspondant : M. Bruno Serfaldi, courriel : bserfaldi@epadesa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPADESA.
immeuble via verde 55 place nelson Mandela, 92024 Nanterre, tél. : 01-41-45-58-21, télécopieur : 01-41-45-59-00, courriel : marchespublics@epadesa.fr, adresse internet : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YMdK6knsZo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

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