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92 reconfiguration des voiries existantes et aménagement provisoire de la place centrale, à Nanterre 92 reconfiguration des voiries existantes et aménagement provisoire de la place centrale, à Nanterre axe Rn13 - rose de Cherbourg Libération de l'emprise du lot B avec reconfiguration des voiries e...
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92 reconfiguration des voiries existantes et aménagement provisoire de la place centrale, à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154975

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105403

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
Correspondant : M. Parant Hugues, via Verde - 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex adresse internet : http://www.epadesa.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur.

Objet du marché : axe Rn13 - rose de Cherbourg Libération de l'emprise du lot B avec reconfiguration des voiries en deux phases - phase 1.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à prix unitaires.
Le marché est à tranches.
La tranche ferme est relative à la reconfiguration des voiries existantes
la tranche conditionnelle n°1 est relative à l'aménagement provisoire de la place centrale
le marché comprend une période de préparation de chantier d'un mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché n'est pas alloti.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options au sens communautaire sont prévues. L'epadesa se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée prévue aux articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics, ainsi qu'à la passation d'avenant (Art. 20 Cmp)
Le marché ne comporte pas de PSE.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de services similaires.
Capacités techniques : le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard des prestations objet du marché. Il devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K-Bis de moins de trois mois, attestations d'assurance en cours de validité (exigibles à l'attribution).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Rose1/2014/DEGT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPADESA.
55 place Nelson Mandela, 92024 Nanterre Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SR0GXCbR5k.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 33-01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr télécopieur : 33-01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 33-01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr télécopieur : 33-01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr.

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