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92 Tavaux divers d'espaces verts, d'arrosage et de tensiomètrie sur l'ensemble de l'opération d'intérêt national (OIN) de La Défense Seine-Arche à Nanterre 92 Tavaux divers d'espaces verts, d'arrosage et de tensiomètrie sur l'ensemble de l'opération d'intérêt national (OIN) de La Défense Seine-Arche à Nanterre travaux divers d'espaces verts, d'arrosag...
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92 Tavaux divers d'espaces verts, d'arrosage et de tensiomètrie sur l'ensemble de l'opération d'intérêt national (OIN) de La Défense Seine-Arche à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193480

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-123745

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
Correspondant : M. Hugues PARANT, immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur.

Objet du marché : travaux divers d'espaces verts, d'arrosage et de tensiomètrie sur l'ensemble de l'opération d'intérêt National (Oin) de La Défense Seine-Arche.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
semis de prairies fleuries
plantations d'arbres, d'arbustes, de plantes grimpantes, vivaces, bulbes.
Suivi des travaux dans le cadre de la garantie
etudes techniques amont, remise des dossiers des ouvrages exécutés
travaux de terrassement
- travaux d'abattage, essouchage, taille.
- gestion de la propreté, des déchets
- mise en place et/ou entretien de l'arrosage
- mise en place et/ou entretien d'appareils de tensiométrie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.) annuel au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prévue à l'article 101 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures est effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : capacités financières : les candidats doivent présenter un chiffre d'affaire moyen suffisant sur les trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaire satisfaisant au regard des travaux objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra justifier des qualifications suivantes ou équivalentes au regard des travaux demandés.
présentation d'une liste de références de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires au présent marché. Le montant, la date et le destinataire public ou privé seront mentionnés, joindre les références contrôlables (nom et coordonnées de chaque correspondant).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualipaysage P120/P131
Qualification A520 pour l'arrosage
le référenciel EVE création /Réhabilitation d'ecocert serait apprécié mais reste tout de même facultatif.
A défaut de certificats de qualification, le candidat peut justifier par tout moyen son expérience dans la réalisation de prestations similaires notamment en produisant des certificats de capacité et/ou professionnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualipaysage P120/P131
Qualification A520 pour l'arrosage
le référenciel EVE création /Réhabilitation d'ecocert serait apprécié mais reste tout de même facultatif. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste de références de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires au présent marché. Le montant, la date et le destinataire public ou privé seront mentionnés, joindre les références contrôlables (nom et coordonnées de chaque correspondant).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEGT/Tx espaces verts.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPADESA.
immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela, 92024 Nanterre Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_a4bI0skW3x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr.

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