Commune des Lucs-sur-Boulogne
Restructuration de lécole maternelle Jacques Prévert, boulevard Jean-Yole
PROCÉDURE ADAPTÉE
01. Identification du pouvoir adjudicateur : commune des Lucs-sur-Boulogne, mairie, 164, avenue des Pierres-Noires, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne. Tél. 02 51 31 21 29.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
02. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
03. Objet du ou des marché(s) : Les Lucs-sur-Boulogne, restructuration de lecole maternelle Jacques Prévert, boulevard Jean-Yole, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne.
Délai global : 6 mois.
Date prévisionnelle du début des travaux : 8 juillet 2024.
Lot 1 : menuiseries extérieurs et intérieures.
Lot 2 : cloisons, faux plafonds, isolation.
Lot 3 : revêtements de sols souples, peinture, nettoyage.
Lot 4 : électricité.
Lot 5 : chauffage, ventilation.
04. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
05. Date limite de réception : jeudi 28 mars 2024, 12 h 00.
Conditions de remise : voie électronique : via la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
06. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143 3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
07. Délai de validité des offres : 120 jours.
08. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 %,
- qualité technique de l'offre : 40 %:
- validation du planning de maîtrise doeuvre : 10 %,
- équipe dédiée au projet : 10 %,
- règles de sécurités du chantier et des compagnons : 10 %,
- ensemble des éléments de matériaux utilisés pour le programme en adéquation avec notre projet : 10 %.
09. Maîtrise doeuvre et renseignements : Agence Diagonale Architectures, 2, rue Gustave-Eiffel, 85170 Le Poiré-sur-Vie, 02 51 48 67 90/07 56 32 45 24.
diagonale03@diagonale-architectes.com
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion dun contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des
mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 4 mars 2024.
