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A proximité de Vannes 56008 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN HABITAT
6, avenue Edgar-Degas, CS 62291
56008 Vannes cedex
Tel : 02·97·85·18·51
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

Mission de diagnostic sécurité du patrimoine collectif de ex-Lorient habitat et ex-Vannes Golfe Habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/08/2023
JOUE - 520094-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro national d'identification: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FR France
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de diagnostic sécurité du patrimoine collectif de ex-Lorient habitat et ex-Vannes Golfe Habitat

Numéro de référence: 23S0103
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de diagnostic sécurité du patrimoine collectif de ex-Lorient habitat et ex-Vannes Golfe Habitat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 139 205.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Mission de diagnostic sécurité du patrimoine collectif de ex-Lorient habitat et ex-Vannes Golfe Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-206959
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230351
Intitulé:

Mission de diagnostic sécurité du patrimoine collectif de ex-Lorient habitat et ex-Vannes Golfe Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AM INGENIERIE
Ville: MALAKOFF
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 139 205.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/08/2023