1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Operational Offshore Wind Insurance Program
Description: EDF Renouvelables souhaite solliciter des propositions de la part de sociétés compétentes et expérimentées pour agir en tant qu'assureur (l'« assureur ») dans le cadre de ce programme global opérationnel d'assurances éoliennes en mer à venir.
Identifiant de la procédure: 161867fc-0a2d-451d-aa37-ee1782fed808
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des services en France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Sélection Assureur Appériteur (OAR - BI)
Description: Séléction d'un appériteur capable de couvrir les assets offshore d'EDF R en France
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Assurances Dommages et perte de revenus
Montage financier: Voir documents de l'appel d'offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EDF Renouvelables SA
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux (Directive 2014 / 25/ EU)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Renouvelables SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Sélection CoAssureurs (OAR - BI)
Description: Séléction de co-assureurs capables de couvrir les assets offshore d'EDF R en France
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Assurances Dommages et perte de revenus
Montage financier: Voir documents de l'appel d'offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EDF Renouvelables SA
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux (Directive 2014 / 25/ EU)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Renouvelables SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Numéro d’enregistrement: 226 755 000
Département: Procurement Dept.
Adresse postale: 43 Boulevard des BOUVETS CS 90310
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92741
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 22 46 58 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9140dc74-f707-40fb-9a43-7069b841aba9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 11:02:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais
Numéro de publication de l’avis: 156945-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025