A proximité de Nanterre 92741 Hauts De Seine
Acheteur : EDF Renouvelables SA
Cœur Défense Tour B - 100 esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex
Tel : +33661366059
Secteurs d'activité
Services d'audit.

Accord cadre pour des prestations de support à la pré-certification de produits RFNBO

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 784195-2026
784195-2026 - Résultats
France – Services d'audit – Accord cadre pour des prestations de support à la pré-certification de produits RFNBO
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Adresse électronique: julien.luiz@edf-power.com
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour des prestations de support à la pré-certification de produits RFNBO
Description: Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 5 ans, sans engagement de volume, concernant des prestations de support et d'accompagnement d'audit en vue de la pré-certification de produits RFNBO (Renewable Fuels of Non-Biological Origin). Les projets sont internationaux et concernent plusieurs pays distincts.
Identifiant de la procédure: e578551f-603b-4f29-ba60-7e48daf28377
Avis précédent: 770763-2025
Identifiant interne: AVIS020208
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43, Boulevard des Bouvets  
Ville: Nanterre
Code postal: 92741
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation ne nécessite pas de déplacement et peut être réaliser à distance dans n'importe quel pays de l'espace économique européen. Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée sur le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoie par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N°020208, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : " Nouveau Fournisseur ? Se référence ". Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achats). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation ne nécessite pas de déplacement et peut être réaliser à distance dans n'importe quel pays de l'espace économique européen. Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée sur le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoie par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N°020208, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : " Nouveau Fournisseur ? Se référence ". Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achats). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour des prestations de support à la pré-certification de produits RFNBO
Description: Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 5 ans, sans engagement de volume, concernant des prestations de support et d'accompagnement d'audit en vue de la pré-certification de produits RFNBO (Renewable Fuels of Non-Biological Origin). Les projets sont internationaux et concernent plusieurs pays distincts.
Identifiant interne: AVIS020208
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Options: 
Description des options: La durée ferme du contrat est de 24 mois. Le contrat dispose d'une option de prolongation de la durée de validité du contrat de 12 mois applicable 2 fois pour un total de 36 mois (12 mois + 12 mois + 12 mois)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 Boulevard des Bouvets  
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: 50% de la notation est basé sur le prix total des services demandés listés dans le document Financial response framework en pièce-jointe de la consultation disponible sur le portail d'achats d'EDF.
Critère: 
Type: Qualité
Description: 50% de la notation est basé sur les de notation technique, organisationnel, méthodologique et RSE listés dans le document Technical response framework en pièce-jointe de la consultation disponible sur le portail d'achats d'EDF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Renouvelables SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EDF Renouvelables SA
Organisation qui exécute le paiement: EDF Renouvelables SA
Organisation qui signe le contrat: EDF Renouvelables SA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié 
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié 
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Hinicio France
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Titulaire n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 4600001038
Titre: Contract for RFNBO pre-certification support and associated services
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 770763-2025
Organisation qui signe le contrat: EDF Renouvelables SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/11/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Numéro d’enregistrement: 226 755 000
Département: Procurement Dept.
Adresse postale: 43 Boulevard des BOUVETS CS 90310
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92741
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Julien LUIZ
Adresse électronique: julien.luiz@edf-power.com
Téléphone: +33661366059
Adresse internet: www.edf-renouvelables.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hinicio France
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 85202321700049
Adresse postale: 92, avenue Charles de Gaulle
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ffecf77-20d3-41c3-afa9-ea253ccdd36c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 13:41:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais
Numéro de publication de l’avis: 784195-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
Profil d'acheteur : https://pha2.edf.com