1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le co-compostage des boues de stations d'épuration de la régie
Description: Le présent marché porte sur des prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.
Identifiant de la procédure: 369bd46b-cfb2-41b8-b081-e71c2c00cbcb
Identifiant interne: 2024PFS008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le co-compostage des boues de stations d'épuration de la régie
Description: Le présent marché porte sur des prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.
Identifiant interne: 2024PFS008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Description: L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 500 000.00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités professionnelles.
Description: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières.
Description: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques.
Description: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ; - Niveaux minimums exigés : être détenteur d'un Arrêté d'autorisation préfectoral d'exploitation d'une installation de compostage des boues de station d'épuration.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: La CREOLE.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Par les fonds propres de LA CREOLE.
Informations relatives aux délais de recours: Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (dont le référé précontractuel) :Tribunal administratif- secrétariat du greffe. 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488 SAINT-DENIS CEDEX. Tel: 0262 92 43 60 / Fax: 0262 92 43 62 Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LA CREOLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 Route de Savanna - CS 91019
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +262 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LA CREOLE
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 Route de Savanna - CS 91019
Ville: SAINT PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Florent HOARAU
Téléphone: +262 262323035
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e97ad953-99bc-45e3-b29d-63ab95b8555e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 14:40:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 197221-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024
