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A proximité de Lille 59047 Nord
Acheteur : Conseil départemental du Nord
Président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51,·rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex
Tel : 0359735959
Secteurs d'activité
Services relatifs aux aspects économiques de la construction.

marché de services pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Départemental du Nord via le dispositif des Certificats d'economie d'energie (Cee) éligibles en 5ème période

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2023
JOUE - 196832-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Départemental du Nord via le dispositif des Certificats d'economie d'energie (Cee) éligibles en 5ème période

Numéro de référence: 20222405
II.1.2)Code CPV principal
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie.La durée du marché court à partir de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027.Les deux ans suivants la fin de la cinquième période (le 31 décembre 2025) ont pour objectif depermettre la valorisation des Cee relatifs aux travaux engagés en 5e période ainsi que leur vente

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 416 666.67 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

51 rue Gustave Delory 59047 Lille

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie.La durée du marché court à partir de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027.Les deux ans suivants la fin de la cinquième période (le 31 décembre 2025) ont pour objectif depermettre la valorisation des Cee relatifs aux travaux engagés en 5e période ainsi que leur vente

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens du droit communautaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-034936
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022240500000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enerlis
Adresse postale: 77 Rue Marcel Dassault
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 416 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2023