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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description: Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie et réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie. Les prestations concernées sont les suivantes : *Travaux préparatoires: - le nettoyage de la chaussée, - le séchage de la chaussée sur demande du maître d'oeuvre, - les prémarquages de la signalisation horizontale, - les effacements et protections qui s'avéreraient nécessaires, - la dépose de bandes préfabriquées temporaires, - la fourniture et l'application d'un vernis primaire lorsqu'il s'agira de travaux de renouvellement (hors tapis neuf) et/ou quand le produit utilisé sera incompatible avec le produit existant en place. * Renouvellement de la signalisation horizontale existante et exécution de la signalisation horizontale sur de nouvelles couches de roulement, à l'aide des produits suivants : - peinture rétroréfléchissante, - enduit à chaud rétroréfléchissant, toutes méthodes d'application confondues (extrudé, projeté, en rideau), - bande préfabriquée rétroréfléchissante, - plots rétroréfléchissants (unidirectionnels, bidirectionnels et omnidirectionnels), - plots à LED, - balises souples, - enduit à froid pour marquage spécial, - bande préfabriquée temporaire enlevable. * Pose, maintien, dépose de la signalisation temporaire destinée à la mise en oeuvre des chantiers selon la législation et les recommandations techniques et règles de l'art en vigueur
Identifiant de la procédure: f12c0f5c-697a-4316-ad1e-ddf6b7fc09fa
Identifiant interne: 20250208
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34922100 Marquage routier, 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Secteur du Service Territorial Yvelines Rural (STYR) (Lot)
Description: Lot n°1 : Secteur du Service Territorial Yvelines Rural (STYR) (Lot)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 34922100 Marquage routier, 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)
Description: Lot n°2 : Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 34922100 Marquage routier, 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Secteur du Service Territorial Urbain 78 (STU 78) (Lot)
Description: Lot n°3 : Secteur du Service Territorial Urbain 78 (STU 78) (Lot)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 34922100 Marquage routier, 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Secteur du Service Territorial Urbain 92 (STU 92) (Lot)
Description: Lot n°4 : Secteur du Service Territorial Urbain 92 (STU 92) (Lot)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 34922100 Marquage routier, 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 432 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AB MARQUAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 819 765,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250208001
Titre: Lot n°1 : Secteur du Service Territorial Yvelines Rural (Styr) (Lot)
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 512 673,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250208002
Titre: Lot n°2 : Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 416 737,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250208003
Titre: Lot n°3 : Secteur du Service Territorial Urbain 78 (Stu 78) (Lot)
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 989 480,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250208004
Titre: Lot n°4 : Secteur du Service Territorial Urbain 92 (Stu 92) (Lot)
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E38308C-FCE4-6618-058051331A0CA477
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2E3830BA-FE88-8DD7-E2090D93376EC780
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2E3830CA-EFB7-5D31-C0A52C9C450A07EE
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2E3830D9-052C-5578-E94C85763DEDF2E9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AB MARQUAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1764238-1-1-1
Adresse postale: 23 Av Georges Politzer
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AGILIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1764238-1-2-1
Adresse postale: Zac De La Cigaliere
Ville: Le Thor
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 20250208002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AGILIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1764238-1-3-1
Adresse postale: Zac De La Cigaliere
Ville: Le Thor
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1764238-1-4-1
Adresse postale: 13 Voie des Suisses
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d1b9fb5-4554-4a6e-9105-9525eafd8eba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 15:46:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28174-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
