1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Description: Réalisation de travaux de démolition ou curage avec réemploi et recyclage des PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) ainsi que désamiantage, déplombage, et autonomisation des réseaux
Identifiant de la procédure: de62203d-47d6-4b83-9c71-8b4e9f1eb863
Identifiant interne: 20230544
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Nord
Description: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage dans le Nord des Hauts-de-Seine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans ou dès que leur montant maximum est atteint, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, les titulaires seront avertis au minimum deux mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale de l'accord cadre par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Les titulaires du contrat ne peuvent pas refuser la reconduction de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier aux titulaires une reconduction anticipée de l'accord-cadre si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point d'être atteint
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 329032-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Sud
Description: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage dans le Sud des Hauts-de-Seine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans ou dès que leur montant maximum est atteint, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, les titulaires seront avertis au minimum deux mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale de l'accord cadre par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Les titulaires du contrat ne peuvent pas refuser la reconduction de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier aux titulaires une reconduction anticipée de l'accord-cadre si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point d'être atteint
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 329032-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Yvelines
Description: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage dans les Yvelines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans ou dès que leur montant maximum est atteint, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, les titulaires seront avertis au minimum deux mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale de l'accord cadre par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Les titulaires du contrat ne peuvent pas refuser la reconduction de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier aux titulaires une reconduction anticipée de l'accord-cadre si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point d'être atteint
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 329032-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMCY
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMCY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 263 911,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230544001
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: IDF DECONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: IDF DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 246 997,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 33 950,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230544001
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: COLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 573 126,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230544001
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMCY
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMCY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 302 952,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230544001
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: IDF DECONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: IDF DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 276 697,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 33 950,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230544002
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: COLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 607 776,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230544002
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMCY
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMCY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 303 511,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230544003
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: IDF DECONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: IDF DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 276 697,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 33 950,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230544003
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: COLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 607 776,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230544003
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA08A99E-F319-107A-0D8EF0913039C8B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 1710515
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Driss Mejjati
Téléphone: 0147293357
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: CA08A9D7-E240-9587-C69A1D510C2891E0
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: CA08A9E8-C55E-5CCF-AC8866B8E5AAA32B
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: CA08A9FA-00C8-E747-3B0D1DA6D503627A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DEMCY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476384-1-1-1
Adresse postale: 3/7 Place De L'Europe
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134658989
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DEMCY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476384-1-2-1
Adresse postale: 3/7 Place De L'Europe
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134658989
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DEMCY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476384-1-3-1
Adresse postale: 3/7 Place De L'Europe
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134658989
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: IDF DECONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476384-1-1-2
Adresse postale: 1 impasse Branly
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0178854801
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: IDF DECONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476384-1-2-2
Adresse postale: 1 impasse Branly
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0178854801
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: IDF DECONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476384-1-3-2
Adresse postale: 1 impasse Branly
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0178854801
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: COLAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476384-1-1-3
Adresse postale: 89/105 rue de l'Ambassadeur
Ville: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134908181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: COLAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476384-1-2-3
Adresse postale: 89/105 rue de l'Ambassadeur
Ville: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134908181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: COLAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476384-1-3-3
Adresse postale: 89/105 rue de l'Ambassadeur
Ville: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134908181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dad12fdc-3c55-4302-820e-6c9257f85331 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 17:45:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66277-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
