Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine

Adresse électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine

Description: L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars

Identifiant de la procédure: d9b1ba42-076b-4512-90e0-cd3fc6588a6b

Identifiant interne: 20251168

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine

Description: L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars

Identifiant interne: S-PF-1830005

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du premier (1) novembre 2026. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 383756-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère n°2 : Critère technique