1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de billetterie pour tous types d'évènements à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents du Département des Hauts-de-Seine
Description: Le présent marché concerne les prestations de mise en place d'un service de billetterie en ligne subventionnées par le Département pour ses agents. Dans le cadre de sa politique de prestations sociales, le Département souhaite permettre à ses agents actifs et retraités de bénéficier d'une offre riche et diversifiée de billetterie à caractère culturel, sportif et de loisirs (spectacles, concerts, cinémas, sports, parcs d'attractions, musées…). A ce jour, à titre indicatif, 4 500 agents actifs et retraités peuvent bénéficier de cette prestation de billetterie. Le Département prendra en charge une partie du coût des billets achetés par les bénéficiaires, soit en pourcentage du coût du billet soit sous forme de participation forfaitaire, payée directement au titulaire, dans la limite des droits définis par le Département. Ce dernier s'acquittera du montant de la participation directement auprès du titulaire, le bénéficiaire devant régler, quant à lui, le prix restant du billet à l'achat. La participation n'est pas appliquée sur les abonnements, mais le prestataire peut en proposer à un prix avantageux dans son répertoire de prestations. Le prestataire devra mettre à disposition une plateforme de billetterie dématérialisée en ligne subventionnée par le Département pour ses bénéficiaires, dans les domaines suivants : - Spectacles - Concerts - Cinémas - Divers : sports, parcs d'attractions, musées… Pour chaque achat, les billets devront être mis à disposition des bénéficiaires, soit sous forme papier, soit en version dématérialisée, selon le choix défini par le bénéficiaire lors de son achat
Identifiant de la procédure: 9a060dbe-5322-4f92-8666-77e89a83bc9e
Identifiant interne: 20240954
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché ordinaire dont les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires au vu des quantités réellement exécutées, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de billetterie pour tous types d'évènements à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents du Département des Hauts-de-Seine
Description: Le présent marché concerne les prestations de mise en place d'un service de billetterie en ligne subventionnées par le Département pour ses agents. Dans le cadre de sa politique de prestations sociales, le Département souhaite permettre à ses agents actifs et retraités de bénéficier d'une offre riche et diversifiée de billetterie à caractère culturel, sportif et de loisirs (spectacles, concerts, cinémas, sports, parcs d'attractions, musées…). A ce jour, à titre indicatif, 4 500 agents actifs et retraités peuvent bénéficier de cette prestation de billetterie. Le Département prendra en charge une partie du coût des billets achetés par les bénéficiaires, soit en pourcentage du coût du billet soit sous forme de participation forfaitaire, payée directement au titulaire, dans la limite des droits définis par le Département. Ce dernier s'acquittera du montant de la participation directement auprès du titulaire, le bénéficiaire devant régler, quant à lui, le prix restant du billet à l'achat. La participation n'est pas appliquée sur les abonnements, mais le prestataire peut en proposer à un prix avantageux dans son répertoire de prestations. Le prestataire devra mettre à disposition une plateforme de billetterie dématérialisée en ligne subventionnée par le Département pour ses bénéficiaires, dans les domaines suivants : - Spectacles - Concerts - Cinémas - Divers : sports, parcs d'attractions, musées… Pour chaque achat, les billets devront être mis à disposition des bénéficiaires, soit sous forme papier, soit en version dématérialisée, selon le choix défini par le bénéficiaire lors de son achat
Identifiant interne: S-PA-1602070
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois pour un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Février 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Diversité de l'offre de billetterie et remise sur le prix public de vente des billets
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Modalités de commande et modalités pratiques de livraison et/ou de mise à disposition des billets
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 Prestations annexes
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Support technique et accompagnement des agents
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Outils de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 4.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 17:05:00 (UTC+1)
Lieu: nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05215630-0EF1-CD7D-9B480DEC2F8EEAFA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 0521564B-CC1F-8838-F806B50950B30C5F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 05215659-C4F4-A236-A2CDB69A3C5EFEF1
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 05215667-AAA2-E1E3-BD0030E3A4FB4968
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9544c607-debd-42c6-a0f7-2d88987c87dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 18:30:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 113742-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
