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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-de-Seine
Description: Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes riveraines). Cet entretien concerne le ramassage, des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve et des déchets récoltés au droit des exutoires du réseau d'assainissement par le biais de barrages flottants. Ces déchets seront triés, transportés puis traités dans les filières adaptées. En plus de ses missions générales, des missions particulières pourront être confiées au titulaire, portant notamment sur : - la participation aux opérations de nettoyage de la Seine et de ses rives, en période de décrue, pour le rétablissement dans les meilleurs délais de l'accessibilité des promenades en berge, - l'évacuation des arbres tombés dans le fleuve, - la participation, à titre exceptionnel, à des manifestations fluviales organisées par des collectivités, des associations, à des interventions de propreté ponctuelles, etc…, - l'appui aux différentes associations travaillant sur les berges, aux municipalités pour l'évacuation des déchets lorsque l'accès n'est pas possible par la terre, - la collecte des déchets accumulés dans les barrages flottants au droit des exutoires du réseau d'assainissement, - des interventions sur les rivières de l'Ile-de-France, en cas de pollutions accidentelles et suite aux sollicitations des maîtres d'ouvrage concernés ou réquisition du Préfet
Identifiant de la procédure: e6dbb1ec-a45a-4f81-a5f7-2bd8217c1aa5
Identifiant interne: 20250947
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début d'exécution est donné à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-de-Seine
Description: Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes riveraines). Cet entretien concerne le ramassage, des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve et des déchets récoltés au droit des exutoires du réseau d'assainissement par le biais de barrages flottants. Ces déchets seront triés, transportés puis traités dans les filières adaptées. En plus de ses missions générales, des missions particulières pourront être confiées au titulaire, portant notamment sur : - la participation aux opérations de nettoyage de la Seine et de ses rives, en période de décrue, pour le rétablissement dans les meilleurs délais de l'accessibilité des promenades en berge, - l'évacuation des arbres tombés dans le fleuve, - la participation, à titre exceptionnel, à des manifestations fluviales organisées par des collectivités, des associations, à des interventions de propreté ponctuelles, etc…, - l'appui aux différentes associations travaillant sur les berges, aux municipalités pour l'évacuation des déchets lorsque l'accès n'est pas possible par la terre, - la collecte des déchets accumulés dans les barrages flottants au droit des exutoires du réseau d'assainissement, - des interventions sur les rivières de l'Ile-de-France, en cas de pollutions accidentelles et suite aux sollicitations des maîtres d'ouvrage concernés ou réquisition du Préfet
Identifiant interne: S-PF-1795257
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat devra détenir le certificat de qualification de conducteur conformément au Code des transports
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 000A51A0-F2B3-1D03-F9AD229E146E7B1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 000A51EF-ADEA-5FC0-75914D546C474F38
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 000A5201-04AC-5BAC-806F604AD1A16081
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 000A5213-0D09-9FE5-DDCB9920DC99B1F7
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 000A5223-A9C4-E2F9-8857B65DCD003AF4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eede9e0-dd96-4ac2-8740-a27de6b4ab7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 09:12:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191244-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
