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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION DE DOCUMENTS ECRITS, GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES
Description: La présente consultation a pour objet la restauration de documents écrits, graphiques et photographiques appartenant au fond d'archives du Département des Hauts-de-Seine ou aux collections des musées départementaux. Les prestations peuvent comprendre des opérations d'évaluation de l'état des collections, des opérations d'entretien régulier en vue de la conservation préventive, des opérations de restauration fondamentale. La restauration doit permettre la bonne conservation, la communication et l'exposition sans risque des collections de documents. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conservation/restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 4 lots : - Lot n°1 : restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux, - Lot n°2 : restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques, - Lot n°3 : restauration de documents d'arts graphiques, - Lot n°4 : restauration de photographies et d'albums photographiques
Identifiant de la procédure: 1026ecc6-5534-423a-8e95-a49954e11641
Identifiant interne: 20260020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : Lot 1 - Période initiale d'un an : montant minimum 6 300 euros Ht et montant maximum 28 000 euros Ht Lot 2 - Période initiale d'un an : montant minimum 12 000 euros Ht et montant maximum 60 000 euros Ht Lot 3 - Période initiale d'un an : montant minimum 8 000 euros Ht et montant maximum 34 000 euros Ht Lot 4 - Période initiale d'un an : montant minimum 3 300 euros Ht et montant maximum 40 000 euros Ht Les limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction (trois fois un an). Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification. Pour obtenir tout renseignement administratif et juridique spécifique, et/ou technique liés à la présente procédure, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux
Description: Le périmètre de ce lot exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Date prévisionnelle : 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Nombre de cadres
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des fournitures, services ou travaux objet du marché, moyenne des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques
Description: Le périmètre de ce lot couvre tous les registres, liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu'à nos jours. Les interventions pourront notamment concerner des registres de l'Enregistrement, de notaires, des hypothèques, d'établissements de santé ou d'entreprises ayant leur siège dans le Département. Les liasses concerneront essentiellement, des minutes de notaires. Les documents d'archives techniques, quant à eux, seront principalement des plans d'alignement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Date prévisionnelle : 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Nombre de cadres
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des fournitures, services ou travaux objet du marché, moyenne des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Restauration de documents d'arts graphiques
Description: Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format essentiellement maximal inférieur ou égal à 160 x 120 (certains documents, comme les cartons de maîtres verriers, peuvent être d'un format supérieur) : dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain, …) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire, …), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton…), affiches (imprimées sur papier). Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l'huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Date prévisionnelle : 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Nombre de cadres
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des fournitures, services ou travaux objet du marché, moyenne des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 27
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Restauration de photographies et d'albums photographiques
Description: Ce lot concerne des phototypes, positifs et négatifs, dont la période de production s'étend du 19ème au 20ème siècle. On y retrouve les procédés monochromes et en couleur, sur support opaque et transparent, typiques de la période, avec une très forte proportion d'autochromes. Les tirages peuvent être libres, montés sur carton, et/ou regroupés en albums. Les typologies d'altération peuvent être d'ordre mécanique (empoussièrement, plis, déchirures, fêlures, cassures, déformations, lacunes, pulvérulence etc.), chimique (salissure, oxydation, sulfuration, affaiblissement, etc.), biologique (moisissures, résultat de la présence d'insectes etc.). Elles peuvent être liées à l'instabilité des matériaux de constitution, à des conditions de stockage ou des manipulations inadaptées, à des traitements de restauration inappropriés (renforts, adhésifs par exemple, doublages inadéquats, etc.)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Date prévisionnelle : 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Nombre de cadres
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des fournitures, services ou travaux objet du marché, moyenne des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F3E617D5-D483-BE34-BB3F6C98E3A64153
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F3E6180D-0B03-5BB7-ED895D43E6F2C2FF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: F3E61824-08F0-73F9-28A06703714F08D6
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F3E61833-D089-43F6-82BA0164D152DA74
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3779f668-fc1d-4b28-889a-14caea3c3c98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504893-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
