1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements en France (Métropole et Outre-Mer)
Description: La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 3 lots : Lot 1 relatif aux congés bonifiés, lot 2 relatif aux prestations de transport et hébergement en France (Métropole et Outre-Mer) et le lot 3 relatif aux prestations de transport d'agents en situation de handicap. La présente consultation a pour objet d'organiser les voyages, les déplacements, les hébergements et les prestations qui y ont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Pour les lots 1 et 3, les prestations se font exclusivement en offline tandis que pour le lot 2, les prestations sont réalisées à la fois en offline et via un outil online mis à disposition par le titulaire
Identifiant de la procédure: c699fa28-b2a7-445f-af47-a1610e5ea983
Identifiant interne: 20231067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages, 79613000 Services de déplacement d'employés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier. Il est possible de déposer ce pli (copie de sauvegarde ou échantillons le cas échéant) soit en recommandé avec accusé de réception, soit en main propre contre récépissé à l'adresse du Département (57 rue des Longues Raies). Dans le cadre des Jeux Olympiques et en raison d'épreuves à proximité, les accès au bâtiment du Département (Arena) sont modifiés. Pendant la période du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024, les axes de desserte sont restreints ou fermés à la circulation et le stationnement devant l'entrée principale, ainsi qu'aux abords du bâtiment, est interdit. Pendant la période du 19 juillet 2024 au 10 septembre 2024, tout accès au bâtiment (Arena) est impossible. Dans le cas d'un dépôt physique (échantillons, copie de sauvegarde…), le candidat doit prendre contact au : 01.76.68.89.91 ou 01.76.68.80.86 pour convenir des modalités du rendez-vous de dépôt
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Congés bonifiés
Description: Lot n°1 : Congés bonifiés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63516000 Services de gestion de voyages, 79613000 Services de déplacement d'employés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant minimum annuel de 100 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 300 000 euros Ht. Les prestations du présent lot sont traitées exclusivement en offline et portent sur les déplacements des agents bénéficiant des congés bonifiés dans les conditions du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Délégation(s) de signature, extrait Kbis datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique composée de 2 sous-critères : Qualité du service client sur 25 points, Pertinence de la méthodologie sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Transport et hébergement
Description: Lot n°2: transport et hébergement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63516000 Services de gestion de voyages, 79613000 Services de déplacement d'employés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant minimum annuel de 225 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 900 000 euros Ht. Les prestations attendues dans le cadre de ce lot porte sur les déplacements et prestations associées qui ont lieu en France (Métropole et Outre-Mer), hors déplacements réalisés dans le cadre des congés bonifiés. Les commandes sont traitées dans le cadre du présent lot sont traitées à la fois en offline et via un outil online mis à disposition par le titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Délégation(s) de signature, extrait Kbis datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique composée de 3 sous-critères : Qualité du service client sur 25 points, Pertinence de la méthodologie sur 15 points, Qualité de l'outil de réservation Sbt sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale composée de 2 sous-critères : Proposition de moyens de transport écologiques sur 5 points, Proposition en priorité d'hébergement écolabellisé ou ayant une charte environnementale sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3: Transport d'agents en situation de handicap
Description: Lot n°3 : Transport d'agents en situation de handicap
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79613000 Services de déplacement d'employés, 63516000 Services de gestion de voyages, 79613000 Services de déplacement d'employés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant minimum annuel de 7 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 28 000 euros Ht. Les prestations du présent lot sont traitées exclusivement en offline et portent sur le transport d'agents du Département en situation de handicap, de leur lieu de vie vers leur lieu de travail ou vers le lieu de formation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Délégation(s) de signature, extrait Kbis datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique composée de 2 sous-critères : Modalités de prise en charge sur 25 points, moyens dédiés sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0343ba7a-930a-451d-bcfd-b47a002546ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 16:34:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 362659-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
