1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements à l'étranger
Description: La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Le présent marché a pour objet d'organiser les voyages à étranger, et les prestations qui y sont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Du fait de la complexité des voyages à l'étranger, le Département souhaite des prestations sur mesure pour garantir au bénéficiaire des conditions de voyage et d'accueil qualitatives (choix des hébergements, horaires des voyages, temps d'attente / escale, assistance en cas de difficulté sur place). Le titulaire doit désigner un interlocuteur privilégié qui sera clairement identifié. L'interlocuteur dédié vient en appui du Département pour lui apporter son expertise dans le cadre des prestations du présent marché et lui proposer des prestations sur-mesure afin que celles-ci soient parfaitement adaptées au besoin exprimé par l'acheteur
Identifiant de la procédure: 115cf090-8219-4377-8993-fbd5724971dc
Identifiant interne: 20240610
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dépôt des plis doit se faire impérativement de façon dématérialisée. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier. Il est possible de déposer ce pli (copie de sauvegarde ou échantillons le cas échéant) soit en recommandé avec accusé de réception, soit en main propre contre récépissé, à l'adresse du Département (57 rue des Longues Raies). Dans le cadre des Jeux Olympiques et en raison d'épreuves à proximité, les accès au bâtiment du Département (Arena) sont modifiés. Pendant la période du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024, les axes de desserte sont restreints ou fermés à la circulation et le stationnement devant l'entrée principale, ainsi qu'aux abords du bâtiment, est interdit. Pendant la période du 19 juillet 2024 au 10 septembre 2024, tout accès au bâtiment (Arena) est impossible. Dans le cas d'un dépôt physique (échantillons, copie de sauvegarde…), le candidat doit prendre contact au : 01.76.68.89.91 ou 01.76.68.80.86 pour convenir des modalités du rendez-vous de dépôt
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements à l'étranger
Description: La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Le présent marché a pour objet d'organiser les voyages à étranger, et les prestations qui y sont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Du fait de la complexité des voyages à l'étranger, le Département souhaite des prestations sur mesure pour garantir au bénéficiaire des conditions de voyage et d'accueil qualitatives (choix des hébergements, horaires des voyages, temps d'attente / escale, assistance en cas de difficulté sur place). Le titulaire doit désigner un interlocuteur privilégié qui sera clairement identifié. L'interlocuteur dédié vient en appui du Département pour lui apporter son expertise dans le cadre des prestations du présent marché et lui proposer des prestations sur-mesure afin que celles-ci soient parfaitement adaptées au besoin exprimé par l'acheteur
Identifiant interne: S-PF-1483094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Délégation(s) de signature et/ou extrait Kbis datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité du service client sur 35 points / Pertinence de la méthodologie sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Proposition de moyens de transport écologiques sur 5 points / Proposition en priorité d'hébergement écolabellisé ou ayant une charte environnementale sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c2f3365-d0da-491a-b554-6830003d5226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 16:25:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 363983-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
