1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur métier pour le Département des Hauts-de-Seine
Description: Les dispositions de la présente consultation portent sur des prestations de traiteur pour le Département des Hauts-de-Seine. La procédure de marché est allotie en deux lots distincts : Le lot 1 concerne des prestations de petits-déjeuners, de café d'accueil, de cocktails, de buffets, de plateaux repas, de goûters enfants (avec supplément animation thématique chaude), sachets pique-nique et galettes des rois. Ce marché vise l'ensemble du territoire géographique du Département des Hauts-de-Seine. De manière très exceptionnelle certaines prestations peuvent avoir lieu hors du département du 92. Le lot 2 concerne des prestations autour de l'arbre de noël des enfants du personnel du Département des Hauts de Seine (boissons chaudes, boissons fraîches, clémentines, bonbons, pop-corn, gaufres, crêpes, barbes à Papa et glaces, etc..)
Identifiant de la procédure: b7408690-2546-4db0-9dde-b2c45efd0da1
Identifiant interne: 20240906
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: n°1 Prestations de traiteur événements métiers du Département des Hauts-de-Seine
Description: Les dispositions du présent marché portent sur des prestations de traiteur évènement métier pour le compte du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations se décomposeront en prestations de petits-déjeuners, de café d'accueil, de cocktails, de buffets, de plateaux repas, de goûters enfants (avec supplément animation thématique chaude), sachets pique-nique et galettes des rois. Elles sont à destination de l'ensemble des Directions du Département
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les deux lots : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 593120-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité alimentaire (pondération 17)
Pondération (points, valeur exacte): 17
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Valeur technique (pondération 16)
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur gustative et présentation des mets (pondération 12) Le Département organisera dans un des locaux du Département, situé à Nanterre, une dégustation comportant la prestation suivante : une mise en situation, pour 8 personnes maximum, avec des prestations indiquées dans le Bpu. Les éléments de dégustation seront définis ultérieurement
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3.1 : Etendue de la gamme des mets et son renouvellement (pondération 12)
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Valeur environnementale (pondération 10)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.1 : Description organisationnelle (pondération 9)
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.2 : Actions mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (pondération 7)
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3.2 : Présentation des fournisseurs et origine des denrées alimentaires (pondération 5)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 5.2 : Valorisation des déchets et notamment des déchets alimentaires (pondération 5)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 5.1 : Présentation des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la prestation lors de l'exécution du marché (pondération 3)
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 5.3 : Proposition d'une gamme de produits de qualité et durables (pondération 2)
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACFLAM
Offre:
Identifiant de l’offre: ACFLAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 566 646,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 75 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240906001
Titre: n°1 Prestations de traiteur événements métiers du Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F3AFFBF5-CC89-92D6-F596268A93E038F7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement: 1801784
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F3AFFC63-C8A4-84FA-184A37116AE99D31
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: F3AFFC8B-9790-9AB1-7E9F750C803C8E40
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F3AFFCB3-085E-79A7-1AF98C037F413C12
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACFLAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1535140-1-1-1
Adresse postale: 66 Quai De Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141020404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46f7b897-3019-405e-a5b2-0032af7799d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 17:20:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
