1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur métier pour le Département des Hauts-de-Seine
Description: Les dispositions de la présente consultation portent sur des prestations de traiteur pour le Département des Hauts-de-Seine. La procédure de marché est allotie en deux lots distincts :Le lot 1 concerne des prestations de petits-déjeuners, de café d'accueil, de cocktails, de buffets, de plateaux repas, de goûters enfants (avec supplément animation thématique chaude), sachets pique-nique et galettes des rois. Ce marché vise l'ensemble du territoire géographique du Département des Hauts-de-Seine. De manière très exceptionnelle certaines prestations peuvent avoir lieu hors du département du 92.Le lot 2 concerne des prestations autour de l'arbre de noël des enfants du personnel du Département des Hauts de Seine (boissons chaudes, boissons fraîches, clémentines, bonbons, pop-corn, gaufres, crêpes, barbes à Papa et glaces, etc..)
Identifiant de la procédure: b7408690-2546-4db0-9dde-b2c45efd0da1
Identifiant interne: 20240906
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. A réception des offres du lot 1, le Département organisera dans un des locaux du Département, situé à Nanterre, une dégustation. La date et l'heure de la dégustation seront indiquées à chaque candidat. Pour le lot 1, un agrément sanitaire ou une dispense d'agrément est demandé au stade de la candidature. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations pour les 2 lots dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: n°1 Prestations de traiteur événements métiers du Département des Hauts-de-Seine
Description: Les dispositions du présent marché portent sur des prestations de traiteur évènement métier pour le compte du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations se décomposeront en prestations de petits-déjeuners, de café d'accueil, de cocktails, de buffets, de plateaux repas, de goûters enfants (avec supplément animation thématique chaude), sachets pique-nique et galettes des rois. Elles sont à destination de l'ensemble des Directions du Département
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les deux lots : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel 200 000 euros Ht, montant maximum annuel 800 000 euros Ht. Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. La réalisation des prestations commence à réception d'un bon de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité alimentaire (pondération 17)
Pondération (points, valeur exacte): 17
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Valeur technique (pondération 16)
Pondération (points, valeur exacte): 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur gustative et présentation des mets (pondération 12) Le Département organisera dans un des locaux du Département, situé à Nanterre, une dégustation comportant la prestation suivante : une mise en situation, pour 8 personnes maximum, avec des prestations indiquées dans le Bpu. Les éléments de dégustation seront définis ultérieurement
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3.1 : Etendue de la gamme des mets et son renouvellement (pondération 12)
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Valeur environnementale (pondération 10)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.1 : Description organisationnelle (pondération 9)
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4.2 : Actions mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (pondération 7)
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3.2 : Présentation des fournisseurs et origine des denrées alimentaires (pondération 5)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 5.2 : Valorisation des déchets et notamment des déchets alimentaires (pondération 5)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 5.1 : Présentation des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la prestation lors de l'exécution du marché (pondération 3)
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 5.3 : Proposition d'une gamme de produits de qualité et durables (pondération 2)
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Prestations de collations festives et animations culinaires pour l'Arbre de Noël en faveur des enfants des agents du Département des Hauts-de-Seine
Description: Accord-cadre mono-attributaire qui comprend des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les deux lots : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations sont réalisées à la conclusion de marchés subséquents dans les limites financières suivantes : sans minimum, montant maximum annuel 40 000 euros Ht. La réalisation des prestations commence à la notification du marché subséquent
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité d'exécution de la prestation (pondération 45)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 : Qualité des produits (pondération 15)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.2 : Qualité organisationnelle de la prestation (pondération 15)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.3 : Qualité de fabrication/préparation des crêpes et des gaufres (pondération 15)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale (pondération 10)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A45FD423-B4E4-8139-6379E1AB3798BCE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement: A45FD43E-B047-7E74-EC08B2F573DDF5A5
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: A45FD44B-E02D-BFAF-9FB1DEFDE47FF24A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: A45FD459-9178-DA23-7ACA038919C6DB0B
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: A45FD466-A440-E1D1-7B2525CD4B9CB011
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a203ca7-be28-4adc-b028-e7fb637a53bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:53:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593120-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
