1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine
Description: Le contrat porte sur les prestations de nettoyage des locaux de collèges publics du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et sanitaires dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les collégiens et le personnel selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des supports à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. L'objectif est donc de garantir un niveau de propreté, d'hygiène et de confort conforme aux exigences du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations incluent notamment : - Le nettoyage des locaux ; - Le nettoyage des surfaces vitrées accessibles de plain-pied ; - La fourniture du matériel, des produits et des consommables ; - L'évacuation des déchets jusqu'aux conteneurs conformément aux prescriptions relatives au tri
Identifiant de la procédure: 9cabb54a-d87e-4516-84d2-b84e2e91e5df
Identifiant interne: 20250025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le Département exige que les candidats disposent d'un chiffre d'affaires annuel minimal. Ainsi, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 1 440 000 euro(s) Ht annuel sur des prestations similaires, verront leur candidature écartée. Les modalités précises des exigences au niveau de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles, dont le descriptif complet figure à l'article 1 du règlement de consultation. Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum (tranche ferme uniquement) et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Lot n°1 - Secteur Nord Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 215 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 860 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 500 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 400 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht Lot n°2 - Secteur Nord/Centre Pour la tranche ferme : Montant minimum annuel : 267 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 1 067 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 250 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 230 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht Lot n°3 - Secteur Sud/Centre Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 212 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 847 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 150 000 euro(s) Ht Lot n°4 - Secteur Sud Pour la tranche ferme: Montant minimum annuel : 206 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 823 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 100 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°2 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 180 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°3 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°4 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 200 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 120 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°5 : sans montant minimum / Montant maximum sur la durée de la tranche : 80 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Secteur Nord
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options:
Description des options: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du lundi 24 août 2026. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Septembre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche ferme (7 collèges) Tranche optionnelle n°1 - Collège Asnières / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°2 - Collège Lakanal / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°3 - Nouveau Collège Gennevilliers / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°4 - Collège Gay Lussac / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°5 - Collège Jean Macé / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)Pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'acte d'engagement : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. A cet effet, le formulaire « déclaration de sous-traitance » Dc4 est disponible sur le site du Ministère de l'Economie et inclus dans le Dcela copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 Méthodologie de travail et pertinence des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3. Méthodologie et organisation des contrôles de la qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.4. Moyens de mise en place et de continuité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 16:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comprend une clause sociale. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le marché comprend une clause environnementale. Le titulaire sera notamment tenu d'utiliser exclusivement (sauf impossibilité technique avérée) des produits et consommables respectueux de l'environnement reconnus NF environnement, Ecolabel européen ou produits verts ou ayant des caractéristiques au moins équivalentes. Le titulaire devra par ailleurs limiter l'utilisation de substance polluantes non dégradables en milieu naturel et s'assurer de la bonne élimination des déchets des produits nettoyants et de leurs emballages. Le marché comprend une clause de laïcité. Le titulaire devra assurer le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public et veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Secteur Nord/Centre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options:
Description des options: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du lundi 24 août 2026. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Septembre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche ferme (8 collèges) Tranche optionnelle n°1 - Collège les Renardières / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°2 - Collège les Bruyères / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°3 - Collège Victor Hugo / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°4 - Collège les Vallées / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029 Tranche optionnelle n°5 - Collège les Bouvets / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)Pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'acte d'engagement : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. A cet effet, le formulaire « déclaration de sous-traitance » Dc4 est disponible sur le site du Ministère de l'Economie et inclus dans le Dcela copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 Méthodologie de travail et pertinence des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3. Méthodologie et organisation des contrôles de la qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.4. Moyens de mise en place et de continuité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 16:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comprend une clause sociale. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le marché comprend une clause environnementale. Le titulaire sera notamment tenu d'utiliser exclusivement (sauf impossibilité technique avérée) des produits et consommables respectueux de l'environnement reconnus NF environnement, Ecolabel européen ou produits verts ou ayant des caractéristiques au moins équivalentes. Le titulaire devra par ailleurs limiter l'utilisation de substance polluantes non dégradables en milieu naturel et s'assurer de la bonne élimination des déchets des produits nettoyants et de leurs emballages. Le marché comprend une clause de laïcité. Le titulaire devra assurer le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public et veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3
Description: Secteur Sud/Centre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options:
Description des options: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du lundi 24 août 2026. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Septembre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche ferme (9 collèges) Tranche optionnelle n°1 - Collège Henri Dunand / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027 Tranche optionnelle n°2 - Collège Gounod / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2027
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)Pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'acte d'engagement : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. A cet effet, le formulaire « déclaration de sous-traitance » Dc4 est disponible sur le site du Ministère de l'Economie et inclus dans le Dcela copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 Méthodologie de travail et pertinence des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3. Méthodologie et organisation des contrôles de la qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.4. Moyens de mise en place et de continuité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 16:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comprend une clause sociale. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le marché comprend une clause environnementale. Le titulaire sera notamment tenu d'utiliser exclusivement (sauf impossibilité technique avérée) des produits et consommables respectueux de l'environnement reconnus NF environnement, Ecolabel européen ou produits verts ou ayant des caractéristiques au moins équivalentes. Le titulaire devra par ailleurs limiter l'utilisation de substance polluantes non dégradables en milieu naturel et s'assurer de la bonne élimination des déchets des produits nettoyants et de leurs emballages. Le marché comprend une clause de laïcité. Le titulaire devra assurer le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public et veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4
Description: Secteur Sud
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options:
Description des options: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du lundi 24 août 2026. Il peut être reconduit trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Septembre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche ferme (9 collèges) Tranche optionnelle n°1 - Collège Henri Georges Adam / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°2 - Collège Joliot Curie / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°3 - Collège George Sand / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°4 - Collège Haut Mesnil / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2028 Tranche optionnelle n°5 - Collège François Furet / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029 Tranche optionnelle n°6 - Collège Léonard de Vinci / Année prévisionnelle de début d'exécution : 2029
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)Pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'acte d'engagement : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. A cet effet, le formulaire « déclaration de sous-traitance » Dc4 est disponible sur le site du Ministère de l'Economie et inclus dans le Dcela copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 Méthodologie de travail et pertinence des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3. Méthodologie et organisation des contrôles de la qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.4. Moyens de mise en place et de continuité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 16:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comprend une clause sociale. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le marché comprend une clause environnementale. Le titulaire sera notamment tenu d'utiliser exclusivement (sauf impossibilité technique avérée) des produits et consommables respectueux de l'environnement reconnus NF environnement, Ecolabel européen ou produits verts ou ayant des caractéristiques au moins équivalentes. Le titulaire devra par ailleurs limiter l'utilisation de substance polluantes non dégradables en milieu naturel et s'assurer de la bonne élimination des déchets des produits nettoyants et de leurs emballages. Le marché comprend une clause de laïcité. Le titulaire devra assurer le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public et veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3E5247B-B831-A737-926D64BD81E7C7E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C3E5249A-FF4F-EA46-7AE46D7740C3FB01
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: C3E524A9-C62C-93CC-A4D08E34D4F7DC79
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C3E524B8-C872-DC3D-D620384DDBB26A89
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 048a9076-dc9e-4e41-a365-022d8c563cf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 18:23:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834585-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
